13ème mois et mi temps thérapeutique

Publié le 26/12/2023 Vu 1077 fois 3 Par
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25/12/2023 13:42

Bonjour,

je suis en mi temps thérapeutique et nous avons un 13ème mois. Le thérapeutique étant considéré comme du temps effctif, le 13ème mois pour les mois en mtt sont bien calculé sur la base d'un salaire complet ?

Merci d'avance. Dernière modification : 25/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

25/12/2023 20:32

Retour affectif rapide de son ex en 48 heures +229 96 37 56 05: retour affectif immédiat 48 heures.
Récupérer son ex Conjoint/Mari.
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26/12/2023 11:04

Bonjour,

@mitemps3131

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048104634?init=true&page=1&query=22-12.293&searchField=ALL&tab_selection=all


11. Il résulte de la combinaison de ces textes que la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise, de sorte que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la participation due à ce salarié est le salaire perçu avant le mi-temps thérapeutique et l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé.


Cela s'applique également aux mi temps thérapeutiques d'origine maladie non professionnelle ou non AT.

Cordialement

26/12/2023 11:28

Bonjour

@+229 96 37 56 05. marabout fantôme

Toujours le même numérot africain du BENIN .Cybercafé

IL Y EN A MARRE DE CES ESCROCS QUI POLLUENT EN PERMANENCE CE SITE !!!

cordialement

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