Absences méthodes jours ouvrables

Publié le 17/01/2021 Vu 552 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/01/2021 19:20

Bonjour , selon la jurisprudence

l'absence doit être calculée à l'horaire réel

j'ai remarqué une irrégularité et aimerait avoir votre avis

je travail tous les jours de la semaine de façon variable.



pour une absence un lundi par ex mon employeur me déduit 7 h

Si j'ai travaillé 34 h dans la semaine il me remet 6 h en heures normales



mais j'ai remarqué que le calcul des absences en jours ouvrés m'était plus favorable . Notamment sur les absences d'une semaine complète.

puis je demandé cette méthode ?

merci à tous

17/01/2021 19:39

Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué dans un autre sujet, quelque soit l'absence, elle, doit être calculée en fonction du nombre d'heures ouvrées pour le mois considéré ou du nombre de jours ouvrés si le salarié travail tous les jours le même nombre d'heures et l'on peut se référer à l'Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 1982, 80-40.359, Publié au bulletin...

Votre salaire mensuel doit être déterminé suivant un certain horaire et si vous effectuez des heures supplémentaires, elles sont calculées à la semaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter