Accord salarial signé e/ syndicat & org patronale du tpts routier

Question

1 message

07/04/2010 09:00

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir plus de renseignements concernant l'accord salariale qui a été signé fin d'année 2009 entre les syndicats et l'organisation patronale du transport routier. J'ai trouvé un article (voici le lien : " http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-12-12/transport-routiers-l-accord-signe-s-appliquera-a-tous-des-le-debut-2010/916/0/404395 " dans lequel il est dit augmentation uniforme des salaires de 3.56 % (s'appliquera dans tous les secteur) dans le transports étendu à toutes les professions, que l'entreprise soit signataire ou non. Je voulais savoir si c'était vraiment valable ? car mon entreprise ne nous a pas augmenté cette année 2010 et depuis 2-3 ans, nous ne sommes pas augmenté.
Ont-ils le droit ?

Je reste à votre disposition pour plus d'informations complémentaires.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement.

Lindsay1984

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miyako · Answer 1 · 07/04/2010

4083 messages

07/04/2010 09:54

Bonjour,
Pour qu'un accord soit applicable à tous les employeurs ,il faut qu'il soit étendu par le ministre.SI tel est le cas ,votre patron doit l'appliquer .Dans le cas contraire seuls les employeurs syndiqués aux syndicats patronaux signataires doivent l'appliquer ,pas les autres.
Amicalement vôtre
suji Kenzo