Acompte sur salaire droit du salarié

Publié le Vu 1529 fois 4 Par corahc
08/01/2016 11:19

Bonjour,

Un employeur peut-il verser un acompte sur salaire sans l'accord préalable, ni la demande de celui-ci, quand bon lui semble ?

Mon mari est en CDI dans une entreprise depuis avril 2014. En date du 19/12/2014 il reçoit sur son compte un versement de son entreprise d'un montant de 900€ en plus de son salaire habituel avec pour intitulé :"VIREMENT-ACOMPTE-DECEMBRE". Bien entendu nous nous sommes aperçu de cet acompte qu'une fois que l'on a reçu le bulletin de salaire de décembre 2014. Après discussion avec la personne concernée dans l'entreprise, celle-ci nous dit que cela se fait automatiquement pour tout les salariés de cette entreprise, mais que si nous ne voulions pas que cela se reproduise pour l'année 2015, mon mari devait aller la voir en novembre 2015 pour le lui dire de vive voie, chose qu'il a bien entendu fait. Malgré ça la même chose c'est reproduite cette année.

08/01/2016 11:49

Bonjour,
En principe, le versement d'un acompte se fait sur demande du salarié et a priori celui-ci peut refuser que ce soit fait automatiquement, d'ailleurs c'est ce qu'a proposé l'employeur mais il n'y a aucune raison que ce soit uniquement une fois par an...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/01/2016 12:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais quand cet acompte est versé sans le consentement du salarié et celui-ci uniquement pendant le mois de décembre, quel recours à le salarié. Sachant que ce versement porte préjudice pour le mois d'après.
Existe-t-il un texte de lois qui interdit cette pratique ?

Cordialement,

08/01/2016 12:38

Je ne vois pas réellement quel pourrait être le préjudice supporté même si je n'avais pas compris que ce soit uniquement sur le mois de décembre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/04/2019 14:46

Retard de 1 semaine sur le virement de mon acompte donc rien pour manger et me soigner et frais de refus de prélèvement. Quel sont mes droits et recours s'il vous plaît ? Merci.

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