J'aimerai savoir si j'ai le droit à la prime panier

Question

2 messages

21/09/2011 12:51

Bonjour, je suis actuellement agent de propreté dans une entreprise de nettoyage donc c'est la convention 3173 et j'aimerai savoir si j'ai droit à la prime panier car mes horaires sont 16h30-23h30 et tant donner que j'ai eu la prime pendant 2 ans et mon employeur nous l'à enlever du jour en lendemain car il a dit qu'on n'a pas 3H00 de nuit, j'aimerai savoir si il à le droit et j'aimerai savoir aussi si j'ai le droit a la prime de transport et tant donner que je fait 50 KM aller retour avec ma voiture personnel pour aller travaillé.
Merci de me répondre au plus vite

2 messages

21/09/2011 23:28

Merci pour c'est réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 21/09/2011

Bonjour,
Pour le travail de nuit, il convient de se rapporter aux dispositions Travail de nuit Accord du 23 janvier 2002 en annexe de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et il semble qu'effectivement vous n'ayez pas droit au panier de nuit mais comme apparemment, il s'agissait d'un usage, l'employeur aurait dû après information des représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise et individuelle de chaque salarié concerné, respecter un délai de prévenance...
Pour l'indemnité de transport, il semble que vous y ayez droit suivant ces dispositions : Indemnité de transport Avenant du 23 janvier 2002
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.