Alternance : refus de remboursement des frais kilométriques

Sujet vu 69 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/18 à 15:36

Florian Lefebvre, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2018 à 15:36
1 message(s), Inscription le 11/06/2018
Bonjour,
Je ne sait pas vraiment dans quelle rubrique poster

Je viens vers vous car je suis en alternance dans une petite entreprise (cabinet de courtage en assurances) ou nous sommes 5 personnes. J'y travaille donc en alternance (Licence PRO bac+3)

J'occupe le poste de commercial terrain depuis 7 mois. je suis donc toute la journée en déplacements professionnel, en voiture, dans toute l'ile de france + la Normandie et la picardie

Au début, le directeur m'a dit que tout n'était pas en place, (l'entreprise à ouvert en octobre 2017) et que nous aurons a terme des véhicules de fonction. Seulement, pour le moment, nous devions utiliser nos véhicules personnels avec remboursement du carburant. J'ai crédulement accepté de signer mon contrat d'apprentissage chez eux

Seulement, ces 2 derniers mois, il nous a annoncé que la fourniture de véhicules de fonction serait impossible (entreprise trop jeune, et service trop cher) et que nous continuerons ainsi avec nos voitures perso.
Il m'est malheureusement arrivé une mésaventure, ma voiture a été innondée lors des fortes pluies en avril, sur mon temps de travail. Moteur HS et interieur foutu. J'ai donc changé de moteur (au black chez un mécano que je connais bien) et roule maintenant sans moquette dans ma 206, il ne reste plus que les sieges, le volant et les plastiques de portes (l'interieur était trempé, aurait pu faire rouiller la caisse, bref...)

Quand j'en ai parlé autour de moi, on m'a annoncé qu'il était scandaleux que mon employeur ne me verse pas d'indemnités kilométriques, car cela sert aussi a couvrir les réparations et entretiens, et que cela est obligatoire dans le cadre d'une utilisation d'un véhicule perso à usage pro, surtout que nous parcourons énormément de distance (entre 3500 et 5000km par mois)J'en ai donc parlé avec mon employeur, il a alors accepté de mettre en place les indemnités kilométriques + les indemnités de tous les kilometres que j'avais parcouru depuis décembre 2017.

Seulement, il refuse maintenant de me rembourser quoi que ce soit, pretextant que c'est trop cher et pas intéréssant pour lui.

Mes proches m'ont alors indiqués que je ne perdais rien à aller aux prud'hommes, que c'était gratuit, pas besoin d'avocat, et que je gagnerait surement. Je pense donc faire celà a la fin de mon contrat en septembre 2018.

J'aimerait tout de même ne pas en arriver jusque là pour récupérer mon dû, quels recours ai-je selon vous ?

Pour info, j'ai parcouru 17 000km entre décembre 2017 et avril 2018, et j'ai recommencé a prendre la route ce mois-ci pour l'activité pro, la boule au ventre et l'impression de perdre de l'argent, tout en ruinant ma voiture que j'aime tant

Vous remerciant par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 11/06/2018 à 16:05
40427 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
L'attribution d'un véhicule de fonction dont l'usage est non seulement pour les déplacements professionnels mais aussi personnels doit normalement être prévue au contrat de travail…
Il est plus vraisemblable qu'i se serait agi d'un véhicule de service utilisable uniquement pour les déplacements professionnels et à la rigueur les trajets…
C'est effectivement une obligation que l'employeur prenne en charge les frais professionnels engagés dans l'intérêt de l'entreprise et plus particulièrement les déplacements professionnels et comme vous êtes payé au vraisemblablement à un niveau inférieur au SMIC, cela ne peut être que sur la base du barème kilométrique
Vous pourriez commencer avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé par envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur avec le détail des kilomètres parcourus correspondant à vos compte-rendus d'activité...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 11/06/2018 à 16:05

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]