Mon ancien employeur n'a pas versé tous mes salaires

Publié le 06/10/2012 Vu 985 fois 1 Par
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04/10/2012 17:08

Bonjour,

Je suis actuellement sportif professionnel, j'ai signé pour la saison 2011/2012 un contrat de 11 mois en tant que joueur professionnel avec mon ancien club ( donc mon ancien employeur ) . Dans ce contrat, une partie de mon salaire est divisé en deux parties : une partie déclarée, et une autre correspondant à des remboursements de frais kilométriques. Tout est stipulé noir sur blanc dans le contrat et dans l'accord financier.
Or mon employeur ne m'a pas versé la totalité des frais kilométriques. À chaque coup de téléphone il promet un versement le plus rapidement possible, cela fait 6 mois que ça dure.
Que puis je faire pour récupérer cette partie de mon salaire sachant que ces frais kilométriques s'avèrent être bidons, (c'est à dire qu'ils ne correspondent pas du tout à mes frais, le salaire est divisé pour payer moins de charges) .
Est ce que si je vais au prud'homme je risque quelque chose ?

Merci d'avance

06/10/2012 17:22

Bonjour,
Il aurait été nettement préférable de prévoir l'indemnisation des frais professionnels d'une manière forfaitaire sans autre précision mais il faudrait savoir comment cela est textuellement mentionné au contrat de travail...
A priori, le risque serait au niveau de l'URSSAF mais pas du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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