Appointements minimaux garantis

Publié le 23/02/2010 Vu 3715 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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23/02/2010 12:22

Bonjour,
J’aimerais avoir vos avis sur des questions que je me pose à propos du « barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie »

1- Comment savoir à quelle barème me rapporter ? Je travail plus de 2000 heur par an et j’ai un contrat de 39 heurs sans RTT ou autre.

2- A partir de quel moment l’employeur peut inclure les primes exceptionnelles ou bonus dans le calcule de appointements minimaux garantis ? Je touche des primes pratiquement tout les 6mois à part exception ou je n’ai rien touché, sur mon contrat de travail il y a simplement indiqué « qu’a la fin de chaque années et en fonction des résultats obtenues par la société, un bonus pourra être distribué. Ce bonus est calculé en fonction de l’effort et des résultats personnels obtenus en cours d’année »

3- Peut on considéré que le salaire brut annuel incluant les primes exceptionnel ou bonus soit la valeur a comparer avec l’appointements minimum garanti ?
Voici la réponse de ma direction : « Le GIM confirme que le bonus de fin d’année est inclus dans le salaire brut annuel. »
Et voici l'ARTICLE 23 de la convention qui dit : « Les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature. Ils ne comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire. »

4- Sur combien d’année peut on revenir pour avoir une régularisation ?
Mon salaire est inférieur à appointements correspondant à mon indice (108) en utilisant le "Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus"

ACCORD NATIONAL DU 13 DECEMBRE 2007
http://www.udimec.fr/PJ/BAREMESIC2008.pdf Dernière modification : 24/02/2010

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