Arrangement à l’amiable courses

Publié le Vu 92 fois 3 Par Mahonnant
13/01/2019 15:21

Bonjour,

Employé auxiliaire de vie, je suis salarié. Un de mes patients a effectué l’an dernier des virements sur mon compte pour deux raisons :

- remboursement de petites courses alimentaires effectuées pour lui, il arrondissait en général la somme dépensée et payée par moi pour « payer l’essence / le dérangement ». Malheureusement je n’ai pas gardé un décompte précis de ces transactions.

- paiement de menus travaux physiques effectués hors de mon temps salarié (débarrasser la grange etc...)

Deux questions :

1/ je compte demander la prime d’activité et souhaite donc régulariser ces transactions a l’avenir ? comment dois-je procéder ?

2/ comment régulariser ces transactions a posteriori (en particulier vis à vis d’un contrôle fiscal / caf

merci de votre aide

Superviseur

13/01/2019 15:25

Bonjour

Un remboursement n'est pas un revenu

Le surplus peut l'être car il rémunère un service, mais il vous faudra disposer d'un justificatif..

-Pour vos revenus

-Pour la comptabilité et la fiscalité de la ersonne qui vous emploie.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

13/01/2019 15:56

Merci de votre réponse :)

En ce qui concerne le « surplus » de quel type de justificatif parle-t-on ? Un simple document listant les services rendus signé par mon patient et moi-même est-il recevable ?

Et si oui, comment les déclarer au fisc ? Sous le régime de l’auto entrepreneur par exemple ? Il s’agit de petites sommes...

13/01/2019 16:54

Bonjour,

Même le remboursement de dépenses suppose des justificatifs...

Vous ne pouvez pas vous déclarer maintenant en auto-ntrepreneur pour des revenus passés, éventuellement, il pourrait y avoir régularisation de salaires mais c'est limite pour ne pas être soupçonné de travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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