AVANTAGE NATURE LOGEMENT GARDIEN

BONJOUR
JE SUIS GARDIENNE D IMMEUBLE DANS LE SECTEUR HLM PRIVE CCN 3190 ET JE SUIS LOGEE PAR NECESSITE DANS MON AVANTAGE NATURE LOGEMENT JE PAYE LES CHARGES LOCATIVES DES PARTIES COMMUNES AU MEME TITRE QU UN LOCATAIRE POUR LEQUEL EFFECTUE LA SURVEILLANCE ET LE NETTOYAGE
EST CE QUE C EST NORMAL QUE JE PAYE POUR LEQUEL JE SUIS EMPLOYEE
JE NE TROUVE AUCUNS TEXTES JURIDIQUES
MERCI DE BIEN VOULOIR M AIDER
CORDIALEMENT

Bonjour,
C'est inutile d'écrire en majuscules ce qui ne facilite pas la lecture, au contraire...
On peut déjà se référer à l'art. 3. LOGEMENT DE FONCTION de la Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux Annexe II à la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM...
Donc tout dépend du contrat de travail et si les avantages en natures annexes sont compris dans la gratuité et l'évaluation ou s'il en est prévu le remboursement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

re bonjour,
désolée pour les majuscules ...
que se soit urssaf ou la convention collective ils ne citent que les avantages accessoires soit l eau edf gaz garage (que je paye aussi ce qui est normal vu que j utilise le logement) mais il ne parle nullement des parties communes (nettoyages espaces verts lumiere eau ...que je paye dans mon avantage en nature) je ne trouve aucuns textes spécifiques au gardiens d immeuble et l'avantage nature logement du moins sur les accessoires
cordialement

Si le contrat de travail ne prévoît pas le remboursement des charges locatives, à mon avis, il n'est pas dû de toute façon...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale spécialiste de cette branche d'activité ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup pour votre réponse
cordialement