Avantage en nature pour un couple ?

Publié le 18/11/2013 Vu 3154 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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18/11/2013 11:08

Bonjour
nous sommes un couple travaillant chez des particuliers payé en CESU
le logement est un avantage en nature et d'après la convention c'est une base par pièce !

Mais dans notre cas nous sommes deux est-ce que nous payons
chacun le cotât d'heures pour payer un même logement ?
ou bien est-ce une base d'heures pour le couple ?

j'espère que j'ai été clair sinon dites le moi j'essaierai de m'exprimer autrement

cordialement

18/11/2013 13:47

Bonjour,
Il faudrait savoir sur quel contrat de travail d'un des membres du couple le logement de fonction est prévu ou si c'est sur chacun des contrats de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/11/2013 17:03

Bonjour
merci pour votre réponse.

il n'est prévu sur aucun des contrats !!!

Mais on nous demande de travailler pour "payer" les avantages 140h/mois payées à nous deux et on fait 300h
cordialement

18/11/2013 18:04

Ce n'est pas comme cela puisque l'avantage en nature doit être mentionné sur le bulletin de paie en avantage en nature en plus du salaire pour les cotisations sociales et être déduit ensuite suivant ce barème...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/11/2013 18:09

Nous savons cela mais nos employeurs refusent que cela soit porté sur la fiche de paie ! de toute façon cela n'a pas été porté sue les contrats

les contrats mentionnent juste 25h/semaine pour mon mari et 10h/sem pour moi sans aucun horaire

rien d'autre et on se fait "discuter" quand on ne fait pas nos 7 /8 h par jour ...

18/11/2013 18:35

Tout cela est illégal, donc je suis dans l'impossibilité de vous répondre puisque vous êtes sur un forum juridique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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