Baisse commissions après onze années

Bonjour,

Je suis commercial depuis 2001 dans une imprimerie qui vient d'être racheté par un groupe.

Mon contrat de travail n'a pas changé, et j'ai vu mon salaire baisser récemment.

En fait mon nouvel employeur a respecté à la lettre mon contrat initial de 2001 qui stipulait qu'au delà d'un certain chiffre d'affaire ma commission baissait d'un point.

En 2004 l'ancien président de la société m'avait dit lever cette clause pour m'encourager à chercher des affaires, malheureusement sans faire d'avenant à mon contrat.

Le fait que cette clause n'ait jamais été appliquée pendant onze ans, mon taux de commission a toujours été fixe, peut-il me permettre de contester cette baisse auprès de ma nouvelle direction ?

Merci pour vos éclaircissements

Bonjour,
Vous pourriez prétendre que le commissionnement s'est trouvé contractualisé et d'ailleurs l'employeur actuel ne prétend pas apparemment faire le régularisation avec effet rétroactif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.
Oui, en effet.
Mais pourrait-il faire une régularisation ? dois-je prendre le risque ?
Et si je décide de les attaquer dois-je passer les prud'homme ?

Dans une dynamique de developpement je n'ai pas pris une seule journée de RTT en onze ans, est-ce que cela peut rentrer en ligne de compte ?

Merci