baisse de l'indemnité de repas

Publié le 06/02/2009 Vu 1677 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/02/2009 20:23

Sur mon contrat de travail, signé en novembre 2004, il est stipulé que je perçois une indemnité de repas de 11 €.
En ce début d'année, j'ai demandé une revalorisation de l'indemnité de repas, du fait de l'évolution du cout de la vie et qu'elle n'a jamais été revalorisée en 4 ans de présence dans l'entreprise.
La réponse de mon employeur a été négative du fait que le montant de l'indemnité de repas est supérieur à celui par fixé par la convention collective (BTP) à 8 €.....
Jusqu'ici, rien d'anormal d'un point de vue juridique, sauf que je viens de recevoir ma fiche de paie du mois de janvier, sur laquelle mon indemnité de repas est passé de 11 à 8 €!!!!!!
A t'il le droit et quels sont les recours possibles?
Merci d'avance pour votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis