Baisse de salaire en contrat pro

Publié le Vu 637 fois 3 Par Thomas Dupuis
20/02/2017 20:02

Bonjour,

Je voulais savoir quoi en penser, étant en contrat de professionnalisation, d'avoir un salaire diminué de 400€ sans m'avoir prévenu (qui va surement être renouvelé)
La raison serait une faute grave dont je serais apparemment l'unique responsable. Ce qui est entièrement faux. D'autant plus que cette faute serait issue d'une mission que je ne maîtrisais pas, et qu'aucun de mes supérieurs ne maîtrisaient non plus.

A raison de 9-12h de travail par jour (35h fixées sur le contrat), cela est-ce normal ? Je veux juste savoir si légalement, ça tient la route et je ne sais pas vraiment à qui m'adresser ni ou regarder sans lire 20 pages de doc que je ne comprends pas.

Merci d'avance et bonne journée !

20/02/2017 20:38

Bonjour,
Toute sanction pécuniaire est prohibée par l'art. L1331-2 du Code du Travail :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2017 22:14

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, que préconisez vous de faire ?

20/02/2017 22:24

De faire valoir ce texte à l'employeur et que s'il ne veut pas en tenir de lui indiquer que vous saisirez le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Pour cela, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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