Ags et bulletin de salaire

Publié le 18/04/2016 Vu 3168 fois 3 Par
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17/04/2016 20:21

Bonjour,

Suite à la mise en redressement judiciaire de mon employeur, certains jours de salaire ont été réglés par les Ags via le mandataire.
Ces sommes ont bien été virées mais aucun justificatif ne nous a été donné. Les sommes versées n'apparaissent pas sur les bulletins de salaire de l'employeur, et le mandataire nous a bien dit qu'aucun justificatif ne nous serait transmis,
Par exemple pour un salaire de 2000€ net mensuel, une semaine était réglée par les Ags, notre bulletin de paie était donc de 1500€. Pour le virement, nous recevions bien 1500€ de l'employeur et à peu près 500€ des ags.
Je dois faire ma déclaration impots 2016 et je n'ai aucun justificatifs....
Si je mets uniquement les sommes effectivement virées, le montant sera faux (montant vire différent de net imposable)
Comment faire pour obtenir une attestation du mandataire ?
Merci d'avance

17/04/2016 21:43

Bonjour,
Puisque l'entreprise est en redressement judiciaire, les sommes versées par l'AGS doivent correspondre à des sommes que ne vous a pas versées l'employeur sur des bulletins de paie établis par lui et réglés partiellement, il faudrait donc savoir si cela correspond...
Sinon, l'employeur devrait pouvoir vous fournir des explications et les documents...
D'autre part, il est étonnant que l'administration fiscale ne vous ait pas envoyé une déclaration pré-remplie avec les sommes à déclarer ou qu'elle ne soit pas dans votre espace personnelle sur le site impots.gouv.fr...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/04/2016 11:17

Bonjour,

Merci de votre réponse,
En effet, les sommes correspondaient a peu près (nous avons été rachetés fin décembre, les ags continuent de payer nos congés payés). Mais n'ayant aucun récapitulatif ou bulletin de salaire des ags nous ne pouvons pas vérifier l'exactitude.
L'employeur ne fournit pas de document car ce n'est pas lui qui verse mais le mandataire. Le mandataire nous a bien dit que nous n'aurions aucun récapitulatif,
L'administration fiscale m'a bien envoyé une déclaration pré remplie mais je ne suis pas d'accord avec le montant pré rempli (le montant est plus élevé que les sommes réellement versée, de l'ordre de +10%). Je peux le changer mais je n'ai aucune preuve mis à part mes relevés bancaires.... je pense qu'il me faudrait un document plus officiel et je ne sais comment l'obtenir vu que le mandataire ne veut pas nous le fournir,

Merci d'avance,

18/04/2016 12:09

Bonjour,
C'est quand même bien l'employeur qui doit fournir les chiffres au mandataire pour qu'il établisse les relevés à destination de l'AGS...
Sur le net qui vous est payé, il faut normalement ajouter la CSG imposable et le CRDS et il est étonnant que la somme portée sur la déclaration de revenus ne corresponde pas au cumul imposable sur la dernière feuille de paie de 2015...
Vous pourriez adresser aux uns et aux autres une lettre recommandée avec AR indiquant que si l'on refuse de justifier les sommes payées par l'AGS, vous seriez obligé d'alerter le Juge commissaire du Tribunal de Commerce et de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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