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erreurdans un solde de tout compte.Peut on réclamer le trop perçu. merci
Bonjour tout d'abord,
Une erreur n'est pas constitutive de droit et l'employeur peut réclamer le remboursement du trop perçu (la répérition de l'indû)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup pour votre réponse, j en
prends bonne note
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