cadre a 35h sur FS : rtt ou heures supplementaire ?

Publié le Vu 2223 fois 3 Par manucz
08/11/2009 17:39

bonjour,
je suis cadre dans une holding, convention de la metallurgie, feuille de paie 35heures, pas de rtt, aucun accord particulier. je fais environ 50heures par semaine.
a quoi ai je droit ? rtt, si oui combien / heures supp, si oui dans quelle mesure ( paiement, % ).
dans le premier cas puis je demander le paiement des rtt arrieres si oui dans quelle proportion.
dans le second cas puis je demander le paiement des heures supp si oui avec quel niveau de retroactivite.
merci d'avance pour vos reponses
cordialement

08/11/2009 18:54

Bonjour,

Vous dites que vous faites des heures supplémentaires : je vous conseille d'apporter les preuves, car lorsque vous réclamerez le paiement, je pense que votre employeur risque de ne pas accéder à votre demande.

Je suppose que l'entreprise n'est pas une petite PMI, donc si vous avez droit à des RTT ou au paiement des heures supplémentaires, il faut que vous vous référiez aux accords signés entre patronat et syndicats.

Le rappel de salaire se fait sur 5 ans.

08/11/2009 19:29

re bonjour,
concernant la preuve de ma presence dans l'entreprise, cela est facile a justifier grace aux memoires des ordinateurs et notamment des boites mail.
l'entreprise est une pme ( une holding de 12 personnes qui dirige 5 magasins soit au total environ 100personnes mais sous des SA differentes et des codes ape differents !!) et aucun accord n'a ete signe entre la direction et les employes. a quoi a qui dois je me refere pour l'une ou l'autre solution, des rtt ou des heures supp.
merci de vos reponses
cordialement

10/11/2009 18:16

Vous devrez vous referer a la fois au code du travail et a la convention collective.

Toutefois, s'il n est pas fait mention des RTT DANS VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL, et étant donné qu'il ne s'agit QUE d'un régime DEROGATOIRE, il ne peut pas se présumer, vous ne pourrez donc pas "réclamer sur le sujet".

En revanche, si vous arrivez effectivement a établir que vous effectuez 50h / semaines.. Vous devrez d'une part diminuer votre nombre d'huere de travail hebdo ( jamais plus de 48h, et 44h en moyene sur 12 sem grand max)

Pour ce qui est des rattrapages....
vous pouvez revenir jusqu a 5 ans en arriere (mais avec les preuves.... )
heures de la 36e a 43e payée 125%
43 a 48e 150%

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