Cadre de la Métallurgie et appointement minimum

Question

2 messages

15/07/2011 11:14

Bonjour,

Je suis cadre au forfait base 216 jours dans une entreprise appliquant la convention collective de la métallurgie.Je suis position II indice 108 depuis janvier 2010.

Pour 2010, la grille des appointements minimum donne un salaire de 35263€ pour une base de 216 jours. Or mon salaire 2010 a été bien en dessous de ce qu'indique la grille.

Mon DRH m'affirme que ces grilles n'ont qu'un caractère indicatif pour les entreprises. Quand est-il vraiment?

Cependant mon dernier bulletin de salaire de l'année 2010 indique 206 jours travaillés. Les appointements minimum font-il référence au contrat (216 jours) ou au temps de travail effectif sur l'année?

Merci de votre aide. Dernière modification : 15/07/2011

2 messages

15/07/2011 12:09

Mon contrat précise base d'un forfait annuel jours de 215 jours + 1 journée de solidarité maximum travaillés pour une année civile complète.

J'ai changé de coefficient 100 à 108 en janvier 2010 suite à mon ancienneté. Le salaire minimum devrait donc changer également.

Je n'ai pas d'autre absence que les congés payés, les RTT prévues au contrat et les congés anciennetés conventionnels

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P.M. · Answer 1 · 15/07/2011

49763 messages

15/07/2011 11:43

Bonjour,
Si vous êtes en forfait-jours, vous devriez avoir signé un avenant individuel ou une clause spécifique devrait figurer au contrat de travail...
Le salaire minimum garanti s'impose rigoureusement à l'employeur mais si vous avez été absent, il dot en être tenu compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.