Calcul des congés payés pour vendeur a la commision

Publié le 03/02/2017 Vu 1118 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/01/2017 10:34

bonjour a tous,

j'ai beaucoup de mal a comprendre le mode de calcul des congés payés, donc voila je suis commercial avec fixe + commissions,mon salaire de base est de 1493 € brut + ma prime d'ancienneté de 134.37 € brut soit 1627.37 € brut, du 1/06/15 au 31/05/16 j’ai touché 42817.56 € brut
en aout 2016 j'ai pris 12 jours de congés, voici ma fiche de paie :

salaire de base base :151.67 tx sal: 9.844 mt sal :1493
absences congés base :12 tx sal: - 75.108 mt sal :-901.29
congés payés base :12 tx sal: 142.75 mt sal : 1712.70
prime d’ancienneté : 134.37
total brut : 2438.78

d’après ce que je comprend le taux utilisés pour les absences congés c'est le salaire de base + prime d’ancienneté soit 1627.37/ 21.667 = 75.108

pour les congés payés les 10 % soit 42817.56 x1/10= 4281.76
4281.76/30 j = 142.72 x 12 j= 1712.70


quand je fais le prorata de mon salaire moyen 4281.76 / 1627.37 mon salaire est 2.63 x supérieur au salaire de base + prime d’ancienneté

alors quand je regarde le taux des congés et celui des absences 142.725 / 75.108 cela donne un ratio de 1.90 donc cela veut dire que je perd de l’argent quand je suis en congés.

je vous remercie d'avance pour vos explications

cordialement

09/01/2017 13:20

Bonjour,
En fait, si l'employeur compte comme cela, la retenue aurait dû être de 1627.37 x 10 jours ouvrés / 22 jours ouvrés pour le mois considéré = - 739.85 € et l'indemnisation des congés payés de 42 817.56 x 10 % = 4 281,76 x 12/30 = 1 712.70 € ou le maintien du salaire de juillet 2016 si cela est plus favorable pendant la période de congés payés + commissions lorsque vous étiez présent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/02/2017 17:37

Bonjour,
merci pour votre réponse comment puis je prouver a mon employeur qu'il se trompe, il me dit que c'est le logiciel de paye qui calcul directement et qu'il n'est pas possible qu'il y'ait des erreurs.
pour ce qui est du mois de juillet 2016 j'ai touché 4315.36 € brut.
merci cordialement

03/02/2017 18:11

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à :
- l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation :
Si l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970 a pour objet de garantir au salarié une rémunération mensuelle constante, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré.
- l'art. L3141-22 du Code du Travail sachant qque la version à partir du 10 août 2016 est celle qui figure à l'art. L3141-24...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/02/2017 18:22

Je vous propose aussi ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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