Calcul heures complémentaires cdi temps partiel

Publié le Vu 659 fois 2 Par Corys
18/01/2016 15:33

Bonjour à Tous,
Ma question concerne la méthode de calcul des heures complémentaires lors d'un contrat de travail à temps partiel.
Voici un exemple que j'ai réalisé, est-ce que vous pouvez svp me confirmer si mes calculs sont exacts:
Contrat cdi de 92h30 heures mensuelles réparties sur 6 jours
Exemple pour le mois de Juillet 2015 :
Nombres d'heures effectuées : 147 heures
Salaire de base 92,50 x 9,61=888,93
Heures complémentaires à 10%= 9,25 =97,78
Heures complémentaires à 25%= 45,25 =543,57
Avantage en nature: 37x3,52 = 130,24
Pime de coupure: 16x3 = 48,00
Total brut = 1708,51
Dans cet exemple, j'ai réalisé un nombre d'heures supérieur à la limite prévue par la législation (maxi = 1/3 des horaires prévues au contrat) et je comptabilise donc toutes les heures effectuées au dessus du 1/10iéme à un taux de 25% est-ce la solution ?
Je calcule cette fiche de paie en heures, dixiémes et centiémes : oui/non ?
Merci de votre attention et de votre réponse. Cordialement.
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Corys

18/01/2016 16:38

Bonjour,
Normalement, effectivement, le nombre d'heures complémentaires ne peut pas dépasser un tiers de l'horaire initial et encore, il faut qu'une Accord collectif le prévoit avec mention au contrat de travail à temps partiel...
Même si aucune règle légale n'est applicable dans ce cas de dépassement, il semble que votre calcul soit correct sans pouvoir vérifier l'avantage en nature et la prime de coupure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/01/2016 23:07

Merci beaucoup pour votre réponse rapide, claire et précise.
Je poursuis donc la vérification de mes fiches de paie tout en tenant compte des éléments que vous m'avez confirmés et des précisions que vous m'avez indiquées.
Cordiales salutations. Corys.
__________________________
Corys

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