Calcul indemnités congés payés

Bonjour,

Je suis cadre et dans mon contrat de travail, il est indiqué une rémunération annuelle brute en précisant que celle ci sera versée sous forme de 12 mensualités de 1/13ème du montant brut + un treizième mois versé mensuellement et dont le montant sera égal à 1/12ème de la mensualité. Il n'est pas noté que ce 13ème mois est une prime.

En fin d'année, j'ai pu versé l'équivalent de 5 jours de CP sur un plan d'épargne collective.
Le montant de l'indemnité de congés payés qui a été versé a été calculé sur la seule base des mensualités, donc sans la partie 1/13ème.

Quelle est la règle pour le calcul de cette indemnité de congés ?

Doit-il être basé sur mon salaire annuel brut ou seulement sur les 12/13 ème ?

J'ai également une part variable basé sur l'atteinte d'objectifs, ce montant n'a pas été intégré non plus dans le calcul de l'indemnité de congés payés : est-ce la règle ?

Merci par avance pour vos réponses.

Monach

Bonjour,
Si l'on pourrait considérer que le 13° mois, même versé de cette manière, peut être écarté pour le calcul de l'indemnité de congés payés, en revanche la partie variable du salaire ne peut pas l'être suivant l'Arrêt 04-48798 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour ces éléments de réponse.

Je pensais que l'indemnité de CP était calculé sur la rémunération globale brute telle qu'apparaissant dans mon contrat de travail qui pour moi a été annualisée puis divisé en 13 ...

Bon, j'ai quand même gagné ma part de variable ... merci !

Une question complémentaire : si je donne ma démission et qu'il me reste un solde de cp :
- soit je prends mes congés dans le cadre de ma société, et ils seront payés sur la base du mensuel + 13ème mois
- soit je me les fait payer et dans ce cas, le calcul n'est basé que sur le mensuel ?

Merci encore !

Monach

Normalement, le 13° mois est toujours exclu de l'indemnité de congés payés que ce soit lors de leur prise ou lors de la rupture du contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.