calcul d'un 13e mois...pas évident !

Bonjour,

Au sein de l'entreprise dans laquelle je travaille, tout le monde touche le 13e mois, (
il est indiqué en toute lettre sur nos contrat :

" ....en sus un 13e mois sera versé à Monsieur X". aucun détail supplémentaire n'est fourni.

Dans la convention collective sous laquelle est régie mon entreprise "(IDCC 1517 / 3251) ainsi que dans le règlement intérieur, il n'est nulle part mentionné le 13e mois ni sa règle précise de calcul.

Le 13e mois qui m'est versé depuis maintenant 6 ans est tout simplement l'équivalent d'un mois de salaire.

Je voulais donc savoir ce que doit englober le 13e mois dans ces conditions ?

-uniquement un mois de salaire ?
-le mois de salaire le plus élevé de l'année ?
-un mois de salaire + toutes les primes existantes : (ancienneté + objectifs)/12 ?

Si il s'avère que je doit toucher plus que "simplement" un mois de salaire, puis-je réclamer en plus des prochains 13e mois versés, la régularisation du manque à gagner sur les 6 dernières années ?

Exemple :

Salaire mensuel : 2000€
Prime d’ancienneté mensuelle : 60€
Prime d'objectif contractuelle : 2000€ max

Mon 13e mois doit-il être de :

2000€ ???

2000+60+(2000/12) = 2227€ ???

Si c'est bien 2227€, puis-je réclamer un rappel es 6 dernières années en calculant pour chaque année le salaire de l'année n + la somme exact de la prime touchée + pour les 3 dernières années la prime d’ancienneté ???

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonjour,
Le réglement intérieur n'est pas fait pour fixer les rémunérations et leur mode de calcul...
Si le 13° mois est un engagement contractuel, il n'apas besoin d'être prévu à la Convention Collective applicable pour vous être dû...
Le mode de calcul de la prime d'ancienneté sur le minimum conventionnel figure à l'Annexe Salaires et primes d'ancienneté à la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie...
Elle ne devrait donc pas être concernée par le 13° mois pas plus que la prime d'objectif mais pour être plus sûr de la réponse, il faudrait connaître la formulation complète de la clause concernant la rémunération au contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Voilà ce qui est indiqué sur mon contrat de travail pour la partie rémunération :

""""""""
Mr X touchera un salaire mensuel de XXXX€ et une prime d'objectif d'un montant maximum de XXXX€. En sus un 13e mois sera versé à Monsieur X
"""""""""""

il n'y a donc nulle part marqué le salaire ANNUEL global mais seulement MENSUEL.

suis donc en droit de réclamer un 13e mois incluant ma prime d'ancienneté mensuelle + les 1/12 ème de ma prime d'objectif ? Suis-je également en droit de réclamer une régularisation des précédents 13eme mois touchés sur les 4 dernières années ?

Merci d'avance,

Bonjour,
Pour le 13° mois sur la prime d'ancienneté, je ne le pense pas comme je vous l'ai déjà dit et sur la prime d'objectif, comme elle est apparemment annuelle, je ne le pense non plus même si la rédaction de la clause pourrait faire remettre en cause cela...
Si c'était le cas, vous pourriez en réclamer la régularisation même à titre rétroactif sur les 5 dernières années qui est le délai de prescription...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci. Que pensez-vous de cette réponse qui m'a été donné sur un autre forum :

""""""""""
si si voici la régle

Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l’exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d’année doit tenir compte de la partie variable.
""""""""""""""""""

J'ai effectivement trouvé sur plusieurs sites web cette "article"...


Merci d'avance

Donc cela voudrait dire d'office que comme le calcul lors de la mise en place la prime d'objectifs et celle d'ancienneté ont été exclues du calcul, il n'est plus question de revenir en arrière...
Invoquer cela serait plutôt aller contre la moindre possibilité de revendication d'un autre calcul les incluant ou au moins l'une d'elle, à mon avis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je penses qu'il y a une nuance car ils n'ont pas été exclu (il n'ya pas marqué le 13eme mois est de un mois salaires hors primes ou XXX€), il y ajuste marqué sur mon contrat "En sus un 13e mois sera versé à Monsieur X"

Donc personnellement je comprend "qu'a défaut de disposition contraire tout les éléments doivent être pris en compte" s'applique bien ici puisqu'une disposition contraire aurait été d'écrire de maniere contractuelle PRIMES EXCLUS pour le calcul du 13e mois ou bien encore le 13e mois sera uniquement le salaire d'un mois de base ou référence...

Qu'en pensez vous ?

Je ne parle pas de la disposition contractuelle qui demande éventuellement à mon sens une interprétation juridique mais du calcul du 13° mois qui lui a bien exclu depuis le début les autres primes donc le texte que l'on vous a fourni dans une réponse sur un autre forum ne peut pas en tout état de cause servir votre cause...
Je vous ai donné un avis qui n'a que cette valeur et je ne me substitue pas à une décision éventuelle du Conseil de Prud'Hommes qui me paraîtrait seul habilité à en décider, d'où mes réponses qui ne sont pas péremptoires contrairement à d'autres qui s'appuient sur un texte qui consisterait plutôt à se tirer une balle dans le pied et qui en fait ne pourrait vous servir que si au contraire depuis le début l'employeur avait inclus ces primes ou l'une d'elle dans le calcul du 13° mois et voudrait maintenant les exclure...
J'ajoute qu'il faut à mon avis différencier un variable mensuel du salaire comme des commissions d'une prime annuelle sur objectifs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.