Calcul de la prime annuelle commerce de détail et de gros..

Publié le 10/12/2015 Vu 3018 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/12/2014 11:18

Bonjour,

Je suis comptable et la fin d'année approche, je suis chargée de faire les payes mais j'ai un soucis pour la calcul de la prime annuelle de la convention collective "commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire".

Dans la convention il est indiquée : Le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues)

Sur le bulletin de paye de fin décembre, j'ajoute une prime qui est égale au salaire brut de novembre ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 26/12/2014

26/12/2014 11:53

Bonjour,
A priori, c'est cela pour les salariés qui remplissent les conditions et s'il n'y a pas d'heures supplémentaires exceptionnelles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/12/2014 11:58

Merci de votre réponse.

Mais la notion de "salaire forfaitaire" et non de "salaire brut" m'a mis des doutes.
Aussi, pour un salarié absent en novembre et présent les autres moi, cela ne me parait pas logique de ne pas lui mettre de prime.

26/12/2014 13:17

C'est le salaire forfaitaire qui aurait dû être perçu mais l'absence sur un seul mois ne peut pas permettre de supprimer toute la prime...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/12/2014 14:37

Oui donc dans ce cas je ne met pas le montant brut de novembre puisqu'il est à 0, je fais comment ?

26/12/2014 15:29

Vous prenez celui du mois d'avant, s'il correspond à celui habituel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/12/2014 15:37

Ok merci beaucoup.

09/02/2015 10:52

bonjour,

à la mi-mai 2014 le fonds de commerce, pour lequel je travaillais depuis janvier 2012, a été cédé à la concurrence. Du 01 janvier au 15 mai 2014 La prime annuelle était versée mensuellement par l'ancien gérant. Or lors de mon licenciement en novembre 2014 le nouveau gérant m'a déduit cette prime sur mon solde de tout compte !! en a-t-il le droit ??

09/02/2015 10:59

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/12/2015 13:00

Bonjour
Dans le même registre : la prime est-elle calculée (sur le brut) avec ou sans les avantages en nature ?
Les heures supp (de la 35ème à la 39ème heure) sont-elles considérées comme exceptionnelles ? car chez nous, tout le monde est à 39h
Merci par avance de vos réponses

10/12/2015 13:13

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/12/2015 13:15

Il me semble que c'est ce que j'ai fait juste après
Dsl..c'est la 1ère fois que je parle sur un forum :)

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