Calcul de la prime annuelle commerce de détail et de gros..

Publié le 10/12/2015 Vu 3634 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/12/2014 11:18

Bonjour,

Je suis comptable et la fin d'année approche, je suis chargée de faire les payes mais j'ai un soucis pour la calcul de la prime annuelle de la convention collective "commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire".

Dans la convention il est indiquée : Le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues)

Sur le bulletin de paye de fin décembre, j'ajoute une prime qui est égale au salaire brut de novembre ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 26/12/2014

26/12/2014 11:53

Bonjour,
A priori, c'est cela pour les salariés qui remplissent les conditions et s'il n'y a pas d'heures supplémentaires exceptionnelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/12/2014 11:58

Merci de votre réponse.

Mais la notion de "salaire forfaitaire" et non de "salaire brut" m'a mis des doutes.
Aussi, pour un salarié absent en novembre et présent les autres moi, cela ne me parait pas logique de ne pas lui mettre de prime.

26/12/2014 13:17

C'est le salaire forfaitaire qui aurait dû être perçu mais l'absence sur un seul mois ne peut pas permettre de supprimer toute la prime...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/12/2014 14:37

Oui donc dans ce cas je ne met pas le montant brut de novembre puisqu'il est à 0, je fais comment ?

26/12/2014 15:29

Vous prenez celui du mois d'avant, s'il correspond à celui habituel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/12/2014 15:37

Ok merci beaucoup.

09/02/2015 10:52

bonjour,

à la mi-mai 2014 le fonds de commerce, pour lequel je travaillais depuis janvier 2012, a été cédé à la concurrence. Du 01 janvier au 15 mai 2014 La prime annuelle était versée mensuellement par l'ancien gérant. Or lors de mon licenciement en novembre 2014 le nouveau gérant m'a déduit cette prime sur mon solde de tout compte !! en a-t-il le droit ??

09/02/2015 10:59

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2015 13:00

Bonjour
Dans le même registre : la prime est-elle calculée (sur le brut) avec ou sans les avantages en nature ?
Les heures supp (de la 35ème à la 39ème heure) sont-elles considérées comme exceptionnelles ? car chez nous, tout le monde est à 39h
Merci par avance de vos réponses

10/12/2015 13:13

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2015 13:15

Il me semble que c'est ce que j'ai fait juste après
Dsl..c'est la 1ère fois que je parle sur un forum :)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter