Calcul de la Prime Annuelle

Publié le 10/12/2015 Vu 633 fois 1 Par
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10/12/2015 13:01

Bonjour
Dans le même registre : la prime est-elle calculée (sur le brut) avec ou sans les avantages en nature ?
Les heures supp (de la 35ème à la 39ème heure) sont-elles considérées comme exceptionnelles ? car chez nous, tout le monde est à 39h
Merci par avance de vos réponses

10/12/2015 16:07

Bonjour,
On ne retient en principe les avantages en nature dans le 13° mois ce qui en plus n'aurait pour conséquence que de faire payer des charges sociales dessus mais sans l'augmenter...
Si l'horaire de travail est habituellmeent de plus de 35 heures que ce soit contractuellement ou pas, les heures supplémentaires n'ont rien d'exceptionnelles..
Je rappelle que le 13° mois dépend du contrat de travail, de la Convention Collective ou d'un Accord d'entreprise ou de l'usage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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