
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Dans le même registre : la prime est-elle calculée (sur le brut) avec ou sans les avantages en nature ?
Les heures supp (de la 35ème à la 39ème heure) sont-elles considérées comme exceptionnelles ? car chez nous, tout le monde est à 39h
Merci par avance de vos réponses
Bonjour,
On ne retient en principe les avantages en nature dans le 13° mois ce qui en plus n'aurait pour conséquence que de faire payer des charges sociales dessus mais sans l'augmenter...
Si l'horaire de travail est habituellmeent de plus de 35 heures que ce soit contractuellement ou pas, les heures supplémentaires n'ont rien d'exceptionnelles..
Je rappelle que le 13° mois dépend du contrat de travail, de la Convention Collective ou d'un Accord d'entreprise ou de l'usage...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter