Calcule solde de tout compte

Question

16 messages

17/12/2015 14:20

Bonjour .

J'aimerais savoir comment se calcule le solde de tout compte lors d'une rupture conventionnelle pour un salarié à mi temps (20h hebdomadaire) en CDI ?

Merci

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P.M. · Answer 1 · 17/12/2015

44992 messages

17/12/2015 18:48

Bonjour,
Le solde de tout compte se calcule comme le bulletin de paie habituel avec l'indemnité de congés payés pour ceux non pris et l'indemnité légalement prévue de 1/5° de mois brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective applicable en cas de licenciement si elle est plus favorable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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miyako · Answer 2 · 19/12/2015

2923 messages

19/12/2015 20:47

Bonsoir,
En plus ,tout cela doit figurer sur la dernière fiche de paye ,car le tout est imposable et soumis à cotisations sociales;
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 19/12/2015

44992 messages

19/12/2015 21:19

Bonjour
Il est faux de dire que tout cela est soumis à cotisations sociales et est imposable puisque ce n'est pas le cas de l'indemnité légalement prévue pour la rupture conventionnelle, en revanche, évidemment, c'est le cas de l'indemnité de congés payés et j'avais précisé que le solde de tout compte se calcule comme le bulletin de paie habituel...
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Cordialement.
P.M.

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