CCNA multi-employeur et différence de coef.

Publié le Vu 523 fois 4 Par GEROME Julien
17/01/2017 20:10

Bonjour,


Je travail actuellement dans deux écoles de musique.

- Dans la première je suis directeur, échelon H indice 450
- Dans la seconde je suis professeur, échelon B indice 255

Je suis donc payé pour la nature des taches que j’accomplis.


Y a-t-il quelque part dans la convention une spécification mentionnant une obligation de rémunérer à hauteur de l'échelon le plus élevé ?

Cad, ma seconde école doit-elle me payer à l'échelon H indice 450 bien que je réalise le travail de professeur ?


Merci pour vos éclairages.

17/01/2017 20:30

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro mais vous pourriez la consulter sur Légifrance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2017 20:55

Bonjour,

Il s'agit de IDCC 1518.

Merci.

17/01/2017 21:08

L'art. 1.2 de l'ANNEXE I.- Classifications et salaires à la Convention collective nationale de l'animation indique :
En cas de polyvalence de tâches, c'est-à-dire lorsque le salarié est conduit - du fait des structures de l'entreprise - à exercer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents, le classement dans le groupe correspondant à l'activité la plus élevée est retenue.

Cette disposition entre en vigueur lorsque les tâches relatives au groupe le plus élevé dépassent 20 % du temps de travail hebdomadaire.

Mais normalement, c'est lorsque cette polyvalence s'exerce dans la même entreprise toutefois, il me semble que l'échelon C coefficient 280 pourrait être revendiqué suivant l'art. 1.5 de l'ANNEXE I.- Classifications et salaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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