Changement date pour payement salaire

Publié le 11/10/2013 Vu 712 fois 13 Par
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10/10/2013 19:10

bonjour
dans la l'entreprise depuis 4 ans en arret ( 6mois )je suis terroorisée à l'idée d'y retourner mon salaire versé 15 du mois voir le début du mois suivent

merci de votre réponce

10/10/2013 19:17

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir au besoin lors d'une visite de pré-reprise si le Médecin du Travail serait prêt à vous déclarer inapte ou si l'employeur pourrait accepter une rupture conventionnelle...
La prise d'acte de rupture du contrat de travail pourrait être envisagée mais cela ne vous ouvrirait vraisemblablement pas droit à indemnisation par pôle Emploi immédiatement car il faudrait que le Conseil de prud'Hommes l'analyse comme ayant les effets d(un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission sans respect du préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/10/2013 19:33

est il possible de faire sont préavis en arret=AT si pas d'autres solution ... a la suite de la pré-visite Médecine du Travail

merci de votre réponse

10/10/2013 20:01

Effectivement, si vous envoyez votre démission pendant un arrêt de travail, celui-ci ne prolonge pas le terme du préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/10/2013 21:28

Il s'agit d'un arret en accident du travail cela ai possible aussi pour le préavis (dans mon cas seulement 8jours)

CONCERNANT UN ACCORD AVEC ELLE IMPOSSIBLE UN JOUR ELLE SAIS VENTé D'avoir un dossier sur échange de courrier avec un ex salarié vu par moi meme épais de 15cm

merci

10/10/2013 21:51

j'ai lu un article qui correspond aussi a ma situation( harcèlement porté plainte )suivie de la démission bien sur attente réponse des prud'hommes en plus du reste.. non respect du versement de salaire sur contrat fin du mois signifier sur le bulletin de salaire aussi..versé après le 15 voir au début du mois suivent avec les conséquences bancaires

Merci

11/10/2013 07:08

Bonjour,
Vous demandez si dans le cas où vous démissionneriez pendant votre votre arrêt de travail vous auriez à effectuer le préavis, je vous réponds par la négative puisque cela ne reporte pas son terme et j'ajoute, ne l'empêche pas de commencer, donc le problème me semble réglé à ce niveau...
Vous citez un article dont vous n'indiquez ni la source ni le contenu textuel en pensant qu'il s'adapte à votre situation mais déjà vous n'aviez pas précisé avoir déposer plainte car dans ce cas, effectivement, votre démission pourrait être considérée comme légitime pour ouvrir droit à indemnisation par pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2013 15:16

bonjour,
il s'agit d'un site sur le net:

Que faire en cas de harcèlement moral ? Le salarié victime d'un harcèlement peut saisir :
Les délégués du personnel qui interviennent alors auprès de l'employeur. Celui-ci ou son représentant est tenu de procéder sans délai à une enquête et de faire remédier à cette situation. En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié ou le délégué saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui statue en référé. Le juge peut en outre ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte liquidée au profit du trésor public.
Le médecin du travail qui peut désormais proposer des mutations ou des transformations de postes justifiées par des considérations relatives à la santé physique ou mental des salariés. Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions. En cas de désaccord entre ce dernier et le médecin du travail, la décision finale est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
Le CHSCT
Un médiateur choisi sur une liste de personnalités, dressée par le préfet. Le médiateur convoque alors les parties qui doivent comparaître en personne dans un délai d'un mois et il tente de les concilier. En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur des victimes.
L'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes.
Il peut aussi déposer une plainte et démissionner. Si sa démission est considérée comme "légitime "par les ASSEDICS ,il percevra les allocations chômage. S’il est avéré qu’il a démissionné parce qu’il était harcelé, les juges peuvent considérer que ce salarié a rompu son contrat sous la contrainte. Dès lors, la rupture est analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les indemnités qui en découlent.
Le salarié victime de harcèlement moral peut aussi prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Si le harcèlement moral est reconnu, par le conseil de prud'hommes, le salarié doit alors être indemnisé au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (cass. soc. 26 janvier 2005, n° 02-47296, BC V n° 23).
dois je exploiter cette piste ??
donc vous me confirmer ( préavis pris dans l'arret )

merci

11/10/2013 18:18

Ceci n'indique toujours pas la source précise...
Mais nous passons d'une situation de retour d'un arrêt-maladie de 6 mois avec un préavis pendant celui-ci avec du harcèlement moral apparemment non encore traité...
Je note d'ailleurs que dans ce texte une partie de ce que je vous ai indiqué y figure notamment pour le Médecin du Travail et la démision légitime...
Je suis bien incapable de pouvoir juger s'il y a harcèlement moral et par un texte général de pouvoir vous dire si vous pouvez exploiter une piste ne connaissant pas la situation précise...
En tout cas, si ce n'est pas fait, vous pourriez vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise, sinon, d'une organisation syndicale...
En revanche, je peux vous confirmer pour la xième fois que lorsque le péavis commence pendant un arrêt-maladie cette période s'y substitue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2013 19:06

Il s'agit d'un autres site que le votre,la source précise...ci problème a la clé NON merci je ne souhaite pas!!sinon oui j'accepte de vous le donner (car copier coller ) oui je vous confirme harcèlement non traité mon médecin a constater mon problème de santé évident mais je suis dans la situation ou mon employeur me tétanise je la crans je me sens sous sont emprise après ses actes je suis sous son emprise.. tout mon entourage ne comprend pas la situation... voilà pourquoi je cherche désespérément une solution car les conséquence financière seront désastreuse ( mon salaire de mars 2013 il ma fallu devoir du l'affrontée j'ai du me faire accompagnée en mai 2013 soient disent erreur de numéro sur sont envoie d'adresse )obliger de me déplacer cela en dit long sur la personne donc aujourd'hui il me faut prendre le maximum de précaution juridique afin d'une issu favorable sens me maitre en danger et surtout reprendre une activité pour aller de l'avent et quel cesse d'etres au-dessus des lois et des personnes

11/10/2013 19:38

En tout cas, ce n'est pas sur un forum que l'on peut étudier tout un tel dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2013 19:57

alors avez vous des pistes,,,,?????

MERCI

11/10/2013 20:00

Mais je vous l'ai dit, en vous suggérant une visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail, de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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