changement de rémunération

Publié le Vu 1062 fois 2 Par chups74
07/01/2010 21:04

bonjour, je suis adjointe depuis 8 ans dans une boutique (commerce) j'ai un fixe plus une prime sur CA. le siège change les modes de rémunération , j'ai pas encore le détail de l'avenant mais ils veulent nous enlever 10% de notre salaire et ces 10% seront en gros la prime que nous toucheront si nous réalisont les objectifs mensuels. je voulais savoir si on peut nous obliger à signer et si un refus peut il entrainer un licenciement? licenciement economique?

merci

11/01/2010 18:04

Bonjour,

Une modification de votre rémunération à la baisse ne peut pas se faire sans votre accord. En effet, le salaire constitue un element essentiel de votre contrat et ne peut donc pas faire l'objet d'une modification unilatérale de la part de votre employeur.

Un refus de la modification de votre contrat ne pourra pas consituer un motif de licenciement pour faute par contre il poura etre la source d'un licenciement pour refus de modification du contrat qui s'apparentra à un licenciement économique.


Cdlt

11/01/2010 21:51

Pour cela ,il faudra quand même que l'employeur justifie la proposition de baisse de salaire ,par une diminution de l'activité économique .Il est vrai que par les temps qui courent ,ce n'est pas très difficile.Mais il ne peut descendre en dessous des minima imposés par la convention collective.
Suji Kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

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