le chèque du solde de mon salaire vient d'être rejeté

Publié le 21/04/2009 Vu 2281 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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21/04/2009 13:32

Bonjour,
Les salaires sont payés entre le 15 et le 20 du mois suivant dans mon entreprise. Une fois l'habitude prise, et le premier mois "avancé", ça pourrait encore passer.
Première question : est-ce que ce systême de payment est légal ?

Mais depuis peu, l'entreprise connaît certaines difficultés financières et nous sommes payés avec un accompte et le solde en fin de mois.
Or ce mois-ci, le chèque du solde du mois de Février vient d'être rejeté pour provision insuffisante.
En tant que cadre, à qui m'adresser si le chèque de mon salaire est rejeté une seconde fois ?

21/04/2009 17:08

Bonjour,

Tout d'abord, demandez à votre employeur si vous pouvez reposer le chèque immédiatement.

Si la situation se reproduit, vous avez la possibilité de demander au tribunal de commerce de faire mettre la société en redressement judiciaire.
Si cette action devait mener à un dépôt de bilan, un administrateur serait désigné, et vous recevriez votre dû par les AGS ; l'administrateur se substituera à l'employeur pour procéder aux licenciements.

21/04/2009 18:55

Théoriquement, le compte de la société est suffisamment approvisionné pour couvrir les salaires et les charges.
Malheureusement, la conjoncture n'aspire pas à tabler sur du long terme.
Et la solution du redressement judiciaire serait la moins mauvaise solution.
Merci de votre réponse qui va dans le sens de ce que je pensais.

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