chômage partiel des cadres au forfait jours et heures hors covid-19

Question

4 messages

11/06/2020 21:56

Bonjour,

Je suis employé cadre au forfait heures dans une fonderie
d’aluminium (environs 400 employés) j’ai la convention collective
suivante : ape/naf 2453z ([color=windowtext;]Convention collective
Métallurgie ingénieurs et cadres[/color] n°3025 IDCC 650)

Ma question porte sur la renumérotions du chômage partiel
des cadres au forfait jours et heures.

Le responsable RH me dit que seuls les cadres au forfait
jour on droit au chômage partiel à 100% ne sont pas concerner les cadres au
forfait heures.

Pouvez me confirme cela ?

Cordialement

4 messages

13/06/2020 09:41

bonjour,

merci pour votre reponse.

cordialeemnt

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P.M. · Answer 1 · 12/06/2020

Bonjour,

Il est spécifié à l'art 14.3 de l'Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie / Forfait défini en jours :

La rémunération du salarié ne peut être réduite du fait d'une mesure de chômage partiel affectant l'entreprise.

Je n'ai pas retrouvé une disposition analogue à l'art. 13.3 de l'Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie / Forfait en heures sur l'année...

Il faudrait toutefois éventuellement consulter la convention collective territoriale et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.