Chomage partiel et primes mensuel

Publié le 08/06/2020 Vu 343 fois 5 Par
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Légavox

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02/06/2020 17:14

Bonjour,

Je travail pour une societé (gros groupe) en temps que chauffeur poids lourd et nous avons été mis en chomage partiel dès le début du confinement et il y a seulement 3 semaines j'ai reçu un mail avec mon bulletin de paie qui indiquait que pour compenser la perte de salaire,ils ont mis en place une avance de salaire remboursable sur 6 mois.. mais mon bulletin de paie etait amputé de 2 de mes primes (non accident, assiduité ) au prorata de ce que l'on avait travaillé au mois de mars ( oui on a 1 mois de décalage ).

J'ai depuis voulu avoir des renseignements sur mes prochaines paye qui en toute logique vont etre amputées de la totalité de mes primes mais aucune réponse de la part de la RH et j'ai donc repris aujourd'hui avec un directeur d'agence qui m'a remis une note d'information concernant le chomage partiel avec écrit que les primes sont incluses dans l'indemnisation du chomage partiel et pourtant mon bulletin de paie prouve le contraire et il n'a pas su me repondre.

Mes questions sont les suivantes :

-Est ce normal de ne pas prendre en compte les primes (qui sont mensuels) dans le calculs des 70% du brut ?

-Pourquoi nous retirer les primes pour mettre en place des avances sur salaire (qui correspond environs aux montants des primes enlever ) qui va nous impacter sur 6 mois voir plus et vont donc baisser notre salaire? Sachant que l'on a été mis devant le fait accompli sans aucune information préalable.

Merci par avance de vos réponses.

02/06/2020 18:23

Bonjour,

D'évidence, ce n'est pas normal suivant la note d'information et ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/06/2020 15:06

Merci de votre réponse.
J'ai consulté cet article et c'est ce qui m'a mis le doute sur la situation.
Savez vous de quel organisme indépendant ou personne je peux me rapprocher pour faire constater de manière officiel cette situation sachant que tout mes collègues sont dans ce cas ?
Le délégué du personnel existe parceque c'est obligatoire mais ne fait strictement rien.
Merci par avance.

03/06/2020 16:14

Bonjour,

Sur votre fiche de paye ou dans un document annexe ,vous devez avoir le montant totale de votre indemnté activité travail partiel qui est nette de charges sociales(sauf CSG) minimum 84% de votre salaire net ;d'après votre RH les primes seraient comprise .

Si lemployeur ,dans sa demande initiale a bien mentionné les primes,il a du être indemnisé sur cette base.

Comme ,il y a maintenant des contrôles renforcés sur ces indemnités versées,il est possible que ces prime soit considérées comme non indemnisables vu qu'il s'agit d'une pèriode non travaillée.Ce qui expliquerai la retenue pour trop perçue ,mais cela ne me paraît pas normal, que cela se passe ainsi que vous le décrivez .Il faut bien regarder ce que dit votre convention collectives à ce sujet.

C'est une hypothèse que j'émets,ne connaissant pas ce que dit votre convention collective au sujet de ces primes.

Cependant ,la RH aurait du faire une information au personnel en expliquant ce qui se passe et surtout le D.P. devrait s'occuper de clarifier cette histoire avec la direction ,il est élu pour cela.

Amicalement vôtre

suji KENZO

03/06/2020 18:46

Bonjour,

Il me semble que le dsossier que j'ai fourni est assez précis et confirme que ce genre de primes doivent être incluses dans le salaire de base pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle (chômage partielle) et en plus la note d'information émise par l'employeur le confirme donc déjà sur la base de cette dernière votre réclamation devrait conduire à une régularisation...

Je rappelle que le salaire servant de base au calcul de l'indemnité d'activité partielle est le même que celui pour le calcul de l'indemnité de congés payés et qu'il ne fait aucun doute que les primes mensuelles doivent y être incluses même si la Convention Collective applicable ne le prévoit pas....

Je vous conseillerais de vous rapprocher éventuellement de l'Inspection du Travail, d'une organisation syndicale ou d'un défenseur syndical ou d'un avocat spacialiste si malgré cela l'employeur ne veut pas entendre raison...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/06/2020 19:24

Merci pour vos réponses, je vais essayer de me rapprocher d'un organisme officiel qui va peut être faire bouger les choses.

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