Classification suivant diplome cc metallurgie

Publié le 04/02/2015 Vu 2323 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/02/2015 21:34

Bonjour à vous,

je suis un jeune salarié, titulaire d'un DUT Maintenance.
J'ai été embauché en CDI en 02/2011 coefficient 240 TA1 catégorie ouvrier.
En lisant ma cc, j'ai pu remarquer que suivant l'accord national du 21 Juillet 1975 un seuil mini d'accueil est imposé aux titulaires de certains diplomes.
Dans mon cas, Le DUT donne droit a un coef d'acceuil 255 puis 270 à m+6 et enfin 285 au moins à m+18.

Mais c'est bien là que les choses se compliquent.
En effet il est necessaire de rappeler que la mise en oeuvre de ces seuils d'acceuil soit invoqué il faut que certaines conditions soient évoquées:
- Diplome obtenu avant l'affectation
- Affectation doit correspondre au diplome
- et enfin, la fonction occupé doit présenter toutes les caractéristiques permettant de la classer à une position équivalente au seuil d'acceuil

concernant les deux premiers point, aucun problèmes, j'ai un DUT maintenance obtenu en formation initial et je travail actuellement en temps que TA methode/maintenance au sein d'un service maintenance.

Le troisième point complique l'affaire:
Pour que ma fonction soit classé niveau 255 (seuil d'accueil) il faut faire une "analyse objective du poste de travail". Or, (alléluia) j'ai eté promu 255 le 01/12/14. Donc l'analyse objective n'a plus lieu d'être car d'une part cela correspond à un constat de mon employeur que je mérite ce niveau et d'une pierre deux coups, j'ai ainsi pu faire preuve de ma capacité à tenir les fonctions correspondante à mon diplôme.

Donc dois-je considerer qu'a partir du 01/12/14 et à m+6 j'aurais droit automatiquement à un coef 270 et à m+18 285?


En cas de refus de mon employeur de reconnaitre cette démarche, serais-je obligé d'entamer une procédure prud'hommal?

Merci de vos points de vues / ressentiments.
Si par hasard vous avez des cas de jurisprudence concernant ce sujet, je suis preneur.
Merci à vous de m'avoir lu
Jean

04/02/2015 22:29

Bonjour,
Si l'employeur refuse d'accéder à une demande de votre part que vous estimez justifiée, je ne vois pas d'autre moyen que de saisir le Conseil de Prud'Hommes pour obtenir satisfaction à moins qu'un Représentant du Personnel puisse intervenir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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