Comment calculer l'Avantage Nature Logement sur Fiche de paie

Publié le Vu 200 fois 0 Par Natatou
27/10/2019 00:27

Bonjour,
Nous sommes quelques propriétaires (d'une résidence de 50 lots) à nous inquiéter de la gestion de la fiche de paie de notre gardien, catégorie B en service permanent pour 8300 UV et 47.5h/ semaines (dont 3h30 hebdomadaires obligatoires de présence dans la loge).
L'AG a décidé un salaire de 1431 euros brut/mois auxquels s'ajoutent la prime pour le recyclage des déchets.
Le gardien a en Avantage Nature le forfait chauffage qui est ds la CCN et le logement selon le barème de la CCN + la gratuité de l'eau froide.
Mais, il nous a montré ses fiches de paie et ses 2 Avantages en Nature, logement et chauffage, ne sont pas ajoutés en dessous de la ligne de son salaire brut mais bien otés de son salaire net en bas de feuille.
Un comptable nous a dit que ses 2 montants doivent être additionnés au salaire brut avant d'être débités du salaire net.
Ce qui fait que son salaire de 1431€ brut/mois passe à 896€ net/mois.
De plus, le logement de fonction et le gardien cat.B sont inscrits dans le règlement de copro et on se demande si l'avantage logement ne devrait pas être calculé selon le barème forfait URSAFF puisque son salaire est inférieur a 1688€ brut/mois. Ne devrait-il pas plutôt s'acquitter de 70€ par pièce principale + 37€ par pièce suppl ?
Et ne devrait-il pas aussi bénéficier des 30% d'abattement sur ce forfait URSAFF étant donné que son contrat de travail stipule que son logement de fonction est inhérent au poste ?
Nous pensons que notre CS a fait n'importe quoi et qu'un réajustement de salaire s'impose.
Nous craignons que cela se retourne contre nous car c'est la co-pro qui est l'employeur et non notre syndic.
Que devons-nous faire, sachant que nous ne voulons ni perdre ce guardien ni payer des dommages pour une décision unilatérale du CS ?
Merci d'avoir pris le temps de nous lire. Dernière modification : 27/10/2019 - par Natatou

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