Commission sur contrat leasing

Publié le 03/12/2013 Vu 672 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/12/2013 07:58

Bonjour,
Je suis commercial dans un entreprise ou l'on vend un service sous forme de devis ou de contrat de location, je précise, je peux soit vendre directement mon produit à un client, soit s'il le souhaite lui proposer un leasing sur le produit pour une durée d'engagement de 2 ans.
Mon commissionnement, est le suivant, si devis de vente je touche ma com sans problème... Mais si je vend le produit au client sous forme de leasing, avec un paiement mensuel pour le client sur une durée de deux ans, mon patron ne me commissionne que sur la première année du contrat signé par le client pour une durée de deux ans...
Ma question est la suivante : Ne devrais je pas être commissionné sur le montant du contrat total que j'ai vendu, même si celui ci est réparti sur deux ans ? Et non comme c'est le cas actuellement, je ne suis commissionné que sur la première année du contrat... Soit la moitié de ce que j'ai vendu, et pire, sur mon chiffre n'est compté que la première année... Alors que la deuxième année est acquise pour mon patron puisque le client s'engage obligatoirement pour deux ans.
Merci pour vos réponses...

03/12/2013 09:22

Bonjour,
C'est une question d'engagement contractuel qui devrait prévoir le mode de commissionnement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter