Commission versées après départ

Publié le Vu 145 fois 0 Par Pierre2169
11/04/2019 11:00

Bonjour,

J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois.

Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission indique que les commissions ne sont versées qu'au moment de la facturation.

A ce jour, l'affaire est signée et notifiée (il s'agit d'un marché public), mais elle sera surement facturée après mon départ.

Alors : commission au moment du départ? de la facturation, même si elle a lieu après mon départ? Je m'assois dessus?

Merci pour vos retours,

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