Commissions versées puis retirées

Publié le Vu 457 fois 5 Par RAMB
21/09/2018 09:33

Bonjour à tous,


je suis commercial sédentaire. Je vends des contrats de prestations de service à la personnes. Je suis commissionné au contrat vendu.

Lorsque le contrat est vendu, le service recrutement s'occupe de pourvoir la mission par la recherche d'un intervenant.

Si le client décide d'annuler son contrat pour une raison ou une autre (par exemple s'il a souscrit auprès d'un autre prestataire qui a trouvé un intervenant avant nous ou s'il a trouvé une solution de son côté avec sa famille) la commission est retirée au commercial. Ce n'est qu'après le 2ème mois de facturation du client que la commission est acquise définitivement.

Certains mois, il y a plus d'annulations que de contrats vendus et on se retrouve à devoir de l'argent à la société et à signer des contrats uniquement pour rembourser ce dû.

Si j'ai mal vendu mon contrat, si j'ai raconté n'importe quoi au client et qu'il annule à cause de ça je comprends tout à fait qu'on puisse me retirer ma commission.

Mais si le motif d'annulation du contrat n'a rien à voir avec mon travail, j'aimerais savoir s'il est bien légal de retirer les commissions de la sorte.
J'espère avoir été clair et j'espère des réponses car cela engendre beaucoup de frustration chez tous les commerciaux.

Merci à tous :-)

21/09/2018 10:37

Bonjour,
Il faudrait savoir si les conditions du commissionnement sont prévues au contrat de travail et avec quelles précisions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

21/09/2018 20:14

Bonsoir,

Le contrat indique que les commissions versées sur le mois tiendront compte des annulations de contrat du même mois. Les conditions d'annulation ne sont pas précisées.

merci de votre réponse

22/09/2018 09:42

Bonjour,
Cela manque de précisions et il est curieux de vous verser des commissions pour vous les retirer après au lieu de le faire lorsqu'elles sont acquises définitivement deux mois de facturation après si les contrats de prestations sont à ce point si peu contraignants pour le client qui peut l'annuler pour toutes sortes de raisons...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/09/2018 09:49

Bonjour
Le client peut en effet annuler le contrat à tout moment tant que le contrat de travail l'intervenant n'est pas édité. Par la suite il peut résilier moyennant un préavis de 10j. ouvrés mais même à ce moment là s'il n'a eu qu'un mois de facturation la commission est retirée. J'avoue que c'est la première fois que je suis confronté à un tel système de commissionnement, je ne sais pas vers qui me tourner pour savoir si c'est bien légal.

22/09/2018 11:19

Une partie des suppressions de commissions pourrait être considérée comme abusive puisqu'elle est liée au revirement du client ou à la défaillance de l'employeur de mener à bien le contrat, ce dont vous ne pouvez pas être tenu pour responsable, la vente ayant été réalisée correctement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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