Contrat cdd:annualisation

Publié le Vu 736 fois 2 Par aglo
25/11/2014 03:55

Bonjour.
Ma belle-soeur est en CDD par la mairie à 15h hebdo en période scolaire,et 35h en centre aéré en période de vacances.
La responsable voudrait faire annualiser son salaire ainsi que celui de ses collègues,mais est-ce légal? Ne risque-t-elle pas d'avoir des soucis par la suite?
Par ailleurs,elle est en CDD depuis septembre 2013,sa fin étant "repoussée"régulièrement par des avenants. Est-ce légal?
Combien d'avenants maximum peut-on lui faire signer? parce-que cela paraît la solution idéale pour ne pas embaucher en CDI !!!!!!
merci de votre (ou vos) réponse(s)

25/11/2014 09:02

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
Les règles légales pour les CDD successifs de droit public permettent pratiquement que cela perdure pendant 6 ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/11/2014 03:38

Merci beaucoup pour le renseignement et la rapidité de votre réponse! Je lui dirai.

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.