Contrat de professionnalisation salaire et formation

Bonjour tout le monde!

J'ai commencé ma formation le 13 septembre dernier. Sur mon contrat de professionnalisation (façon CERFA) il est écrit que la formation commence le 13/09/21, que la date de conclusion (signature du contrat) est le 15 septembre et que la date de début d'exécution du contrat est le 27 septembre.

J'ai mis un terme à mon contrat de professionnalisation le 08/10/21 soit deux semaines après la date d'exécution. J'ai reçu ma paye il y a quelques jours qui s'élève à la moitié du salaire mensuel fixé. J'ai donc été payé les deux semaines en entreprise.

Ma question est la suivante, comme la date d’exécution du contrat est le 27/09, est-il normal que le temps de formation effectué depuis le 13/09 n'ait pas été pris en compte dans le calcul de la rémunération ?

Merci beaucoup!

Bonjour,

Il faudrait voir avec votre centre de formation mais à mon avis, vous auriez dû être payé dès le début de la formation...

Je présume que vous avez rompu le contrat de professionnalisation pendant la période d'essai...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui c'est exacte, j'ai mis fin à mon contrat pendant la période d'essai. D'accord je vais voir avec mon université. Merci P.M!
J'espère rapidement avoir une réponse claire, car comme vous l'avez dit un contrat pro prend en compte la formation dans la rémunération sinon il s'agit d'un stage alterné... Mais la façon dont le contrat a été rédigé sème le doute.

A mon avis, sa rédaction est abusive....
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M, merci de votre réponse.
Si la rédaction est abusive, quels sont les recours possibles ?
Je leur ai envoyé un mail demandant des précisions sur ma rémunération, et elles ont affirmé que mon temps de travail , et donc la rémunération ne commencent qu'à la date d'exécution du contrat.

Bonjour,

Mais la date d'exécution du contrat de professionnalisation commence soit en entreprise soit en formation donc le 13/09/2021...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M,

La formation a commencé le 13/09, la signature du contrat a été faite le 15/09, et la date d'exécution a été le 27/09, date à laquelle j'ai commencé en entreprise. J'ai donc suivi la formation deux semaines et j'ai ensuite étais en entreprises deux semaines.

Aujourd'hui par mail, la RH de l'entreprise m'a dit avoir contacté leur OPCO (anciennement OPCA) qui leur ont dit que la rémunération commence à la date d'exécution, donc que l'entreprise est en règle, or cela implique que je n'ai pas été payée pour la période de formation que j'ai pourtant réalisée.

Je pense que comme vous l'avez dit la rédaction du contrat est abusive.
Dans ce cas, comment leur faire comprendre leur erreur et quels seraient les recours ?

Merci beaucoup pour votre aide.

L'exécution du contrat de travail en l'occurrence commence par la formation...

Vous pourriez indiquer à l'employeur qu'à défaut d'accord, vous porterez l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS ex DIRECCTE)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup P.M !
J'espère que l'issue de cette histoire sera bonne et rapide en ma faveur.
Je vous souhaite une excellente journée !

Bonjour,

J'ajoute qu'il serait intéressant de savoir à partir de quelle date l'employeur a reçu le financement de la formation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M,

Merci pour cette information complémentaire!

J'ai rediscuté avec les RH de l'entreprise, et je ne pense malheureusement pas trouver un terrain d'entente.

Je me suis rapprochée de syndicats comme vous me l'avez conseillé.

Nous verrons bien l'issue de cette histoire.

Merci encore.

Bien à vous.