Convention collective non respectée ?

Publié le 26/05/2012 Vu 1576 fois 2 Par
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25/05/2012 09:21

Mon contrat de travail porte la mention « Il est convenu ce qui suit, conformément aux disposition de la convention collective nationale des Bureaux d’Etudes Techniques , des Cabinets d’Inégnieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Convention « Syntec », n° 3018)
XXXXX est engagé à la date du (été 2011) dans les conditions ci-dessous exposées :
Fonction : XXXXXXXXXXXX
Classification : Etam 3.2
Coefficient hiérarchique : 450 (auquel correspondent les appointements minima mensuels garantis tels que défini par la convention collective nationale Syntec)
Appointements mensuels forfaitaires de 1850 euros.

Sur mes bulletins de salaire, apparaissent les mentions
Conv. Coll. : Bureaux d’études techniques
Ainsi que selon le mois
Le premier mois :
Qualif : Position 3.2
Coeff :
(Rien donc après « Coeff »)

A partir du deuxième mois jusqu’au douzième :
Qualif : Position 2.3
Coeff : 355
Notez qu’il y a aussi la mention « Niveau » mais qui n’est jamais renseignée.

Il me semble que sans que j’en sois prévenu, à partir du deuxième mois mon classement dans le barème de la convention collective ait été revu à la baisse sur le bulletin de salaire pour que cela corresponde au montant du salaire (je me base sur http://www.syntec-ingenierie.fr/media/uploads/accords_et_avenants/2011_10_21_avenant_40.pdf je ne sais si je fais bien)

Par ailleurs, j’ai depuis été augmenté à deux reprises pour arriver depuis janvier de cette année à 2000 brut (donc au dessus de Etam 2.3 Coeffe : 355 mais en dessous toujours depuis un an déjà de Etam 3.2 Coeff. : 450) ; ces augmentations apparaissant sur mes bulletins de salaires mais n’ayant donné lieu à aucune notification écrite particulière ou modification du contrat de travail (je ne sais si c’est obligatoire ou pas)

Bref, merci de m’avoir lu jusqu’ici, je présente une situation en tirant des conclusions sans rien connaître du droit du travail, aussi souhaitais-je vos avis. La situation qui m’est fait est-elle légale ? Suis-je le dindon de la farce ou mon employeur est-il tout à fait dans son droit en procédant ainsi ?
Merci d’avance.

25/05/2012 10:08

Bonjour,
Vous pourriez exiger le respect du contrat de travail et de la Convention Collective en rapport avec votre classification à effet rétroactif depuis votre entrée dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/05/2012 00:03

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, vous confirmez mes soupçons. Après dans les faits, avoir le droit pour soi ne suffit malheureusement pas pour avoir un rapport de force toujours suffisant :)

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