Déduction entrée/sortie

Publié le Vu 26329 fois 16 Par charliiitos
24/10/2014 11:53

Bonjour

Je suis étudiante et j'ai un CDI à temps partiel dans une structure.

Le contrat stipule que la durée de travail est de 24.92h/mois répartie en 4*5.75h
Rémunératiode de base mensuelle brute : 15.45.45€

Mon contrat a débuté le 13 septembre.

Je vous explique en quoi consiste mon emploi :
je travaille 1 WE sur 2.

J'ai travaillé :
- 13 et 14 septembre (horaires : 16h45/21h15)
- 27 et 28 septembre (horaires : 6h45/14h15)

Sur ma fiche de paye j'ai pu voir plusieurs choses :
- heures payées = 14.95
- heures travaillées = 14.95
- déduction entrée/sortie = -12 soit -101.57€

Hors j'ai bel et bien respecté mon contrat en travaillant mes 2 WE.

Que faire ?

24/10/2014 12:35

Bonjour,
Je vous conseillerais de faire analyser vos feuilles de paie par une organisation syndicale ou même l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/10/2014 12:42

Lorsque j'appelle le service qui s'occupe de tout ça on m'explique que :

c'est la loi, vu que je suis mensualisée et que mon contrat débute le 13 septembre on m'a déduit les 12 jours précédents non travaillés.

Donc je comprends ce qu'elle veut me dire, mais bon j'ai remplis mon contrat donc j'estime que je mérite d'être payé !

24/10/2014 13:36

Il me paraît difficile d'analyser un tel document sans l'avoir sous les yeux avec le contrat de travail mais sauf si elle reconnaissait une erreur, ce n'est pas la personne qui a établi la feuille de paie qui va se contredire...
Personnellement, je ne sais pas ce que peut vouloir dire une rémunération mensuelle de 15.45.45 €, on ignore s'il y a eu des pauses lors de vos jours travaillés...
Mais ce que je peux vous dire c'est que pour un mois incomplet, le seul calcul validé par la Cour de Cassation c'est d'appliquer au salaire mensuel le quotient du nombre d'heures travaillés / le nombres d'heures qui auraient ^dues être travaillées pour le mois considéré...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/10/2014 22:45

Pardon, j'ai fait une faute de frappe.

Rémunération mensuelle de 1545.45€

Dans mon histoire : j'ai absolument travaillé TOUTES les heures. J'ai travaillé mon WE du soir (16h45/21h15) et mon WE du matin (6h45/14h15)

Sauf que là sur ma fiche de paie on m'a compté que mon WE du matin (soit 14.95h) et on m'a enlevé mon WE du soir. Sous prétexte que mon contrat débute le 13 septembre, on me déduit 12j non travaillés comme je suis mensualisée (=déduction entrée/sortie)

24/10/2014 23:14

Déjà il est interdit de vous faire travailler plus de 6 h sans pause d'au moins 20 mn, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable...
Vous indiquez que le contrat de travail stipule que vous devez travailler 4 fois 5,75 alors que de 16h45 à 21h15 cela fait 4,50 h et de 6h45 à 14h15 cela fait 7,50 h donc 9 h pour le premier week-end et 15 h pour le deuxième et que jamais vous ne pourriez travailler 24,92 h dans un mois...
Mais si vous avez travaillé toutes les heures possibles dans le mois, il ne peut a priori rien vous être retiré peu importe que vous soyez rentré en cours de mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/10/2014 23:39

Je ne l'ai pas précisé mais j'ai mon temps de pause.

Et bien sous prétexte que les heures sur mon contrat sont réparties sur les 4 semaines (4 fois 5.75h), et que mon contrat commence le 13 septembre alors on m'a retiré 2 semaines soit 2 fois 5.75h ...

Je comprends leur raisonnement comme ça, mais du coup je suis pénalisée car j'ai vraiment rempli ma part du marché (en travaillant mes 2 WE) et je suis payée que pour 1 seul vu qu'ils ont fait débuté mon contrat le 13 septembre au lieu du 1er septembre...

25/10/2014 00:53

Donc ce serait un temps de pause payé...
Même si l'on devait vous retirer des heures, je ne vois pas pourquoi ce serait 2 fois 5,75 h horaire qu'apparemment vous ne pratiquez jamais...
Si vous comprenez leur raisonnement, ce qui n'est pas mon cas, alors vous ne devriez pas trouvée que vous êtes pénaliser car il ne tient pas debout même s'il n'est pas question de part du marché en l'occurrence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/10/2014 15:52

Je ne comprends pas leur raisonnement, je l'entends. Et je trouve tout de même pas normal que l'on ne me paye pas l'intégralité de mes heures travaillées !

25/10/2014 15:56

Bonjour,
C'est bien mon avis tout comme que l'on vous retienne une absence imaginaire qui n'existe pas puisque vous avez travaillé toute la période prévue au contrat de travail, peu importe qu'il ait pris effet en cours de mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/10/2014 16:07

Mais maintenant ma question est : comment puis je me retourner contre eux ? Car ils se cachent derrière l'argument "c'est la loi" ... Qu'est ce que je peux répondre à ça ?

25/10/2014 16:26

Si c'est la loi, selon eux, qu'ils vous la présentent ou au moins vous indiquent les coordonnées du texte ou de la Jurisprudence car c'est à celui qui prétend de le prouver...
Moi, je ne connais que l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation :
Si l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970 a pour objet de garantir au salarié une rémunération mensuelle constante, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré.
Le principe est également applicable pour une entrée ou une sortie en cours de mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/10/2014 20:56

D'accord merci beaucoup

30/10/2014 22:35

C'est bon, problème résolu. J'ai eu gain de cause !

30/10/2014 22:46

Bonjour,
Merci d'avoir pensé à nous tenir au courant de cette bonne résolution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/01/2016 22:53

Bonsoir,

Concernant la retenue entrée sortie sur solde de tout compte, je souhaiterais savoir si l'employeur a bien fait ou pas de la déduire de mon salaire.

Je m'explique :
J'ai signé un contrat en CDI, à temps complet, à 35h45 qui a démarré le 04/01/2016. J'ai mis fin à ma période d'essai comme il le faut avec délai de prévenance de 48h pour quitter les effectifs le 29/01/2016, soit un mois complet travaillé.

Or j'ai bien la retenue entrée / sortie d'une journée de 7 h. Pourquoi ?

Je perds 40 €, certes c'est peu mais dans le principe est-ce légal?

Merci beaucoup de votre retour,

Cordialement

29/01/2016 23:16

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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