Demande domm/interêts suite à non versement salaire + ndf

Publié le 23/01/2011 Vu 2655 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2011 10:08

Bonjour,

J'ai saisi le conseil des prud homes voilà un moment pour affaire avec mon ancien employeur.

J'ai commencé à travailler pour lui le 05 Octobre 2010 (période d'essai de 3 mois).

Fin Décembre 2010, ayant trouvé mieux ailleurs, je suis parti (j'étais encore en période d'essai donc j'ai pu partir sans préavis) le 05 Janvier (fin des 3 mois).

Depuis fin Décembre 2010, j'attends mon salaire de Janvier et le remboursement des notes de frais, pour un montant total proche de 3000 € (!!!).

J'ai envoyé des mails, des lettres, des lettres recommandées mais toujours pas de réponse. Je passe aux Prud Homes pour cette affaire le 27 Janvier 2011.

Je suis pratiquement sûr de récupérer le montant proche de 3000 €, mais est ce que je peux demander des "dommages et intérêts" ? (j'ai eu besoin de cette rentrée d'argent, j'ai pris du temps à envoyer les lettres, mails, etc ... et je dois payer de ma poche le déplacement jusqu'au tribunal des Prud Homes (train ...).)

Si oui, je ne sais pas quelle somme je pourrai demander, auriez vous une petite idée ?

Voilà pour mon cas. Je n'ai aucun contact qui s'y connaisse vraiment dans tout ce qui est Prud Homes, voilà pourquoi je pose cette question sur le forum.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide, et je aussi intéressé par tout lien qui explique le fonctionnement des prud homes, parce que je l'avoue j'avance dans l'inconnu et la date se rapproche.

Bonne soirée (ou bonne journée :))

Pierre

21/01/2011 10:29

Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous avez saisi le Conseil de Prud'Hommes en référé...
En tout cas, lors de la rupture de la période d'essai vous auriez dû repecter un delai de prévenance de 48 heures...
Vous pourriez demander des dommages-intérêts en fonction du préjudice subi qu'il faudrait quand même justifier...
De vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/01/2011 00:13

Bonsoir Pierre
Dommages et intérêts à ce jour alors que les salaires de janvier (car tu parles du salaire de janvier..., à moins que ce soit une erreur et que tu visais le salaire de décembre à payer début janvier! ) ne sont normalement payables qu'en fin de mois, cela m'étonnerait qu'on te les accorde!
Par contre, tes frais pour te rendre au conseil de prud'hommes peuvent t'être accordés, au titre de l'aricle 700 du NCPC
Si tu es gagnant (ce qui me semble probable)
Article 700 Modifié par Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 163 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.



!

Vu les dates, il est certain que que la procédure est en référé. Dans ce cas, il est admis que tu donnes justicatif de ces frais sur l'audience en les communiquant à la partie adverse avant de les remettre au juge.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

22/01/2011 15:49

Cette affaire est bien en référé. J'avais respecté la période de prévenance.

Merci beaucoup pour vos réponses, je vais essayer de contacter une organisation syndicale ...

Cordialement,

Pierre

23/01/2011 22:50

Bonsoir,
Pour le 27 janvier ,il faut consulter une permanence juridique syndicale rapidement .
amicalement vôtre
suji KENZO

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