demande de dommage et interet

Publié le 03/04/2012 Vu 1441 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/04/2012 17:15

Bonjour,

Est ce que je prétendre à des dommages et intérêts (ou accord transactionnel) une fois le préjudice réparé.

Je m'explique, j'ai eu un accident du travail qui ne m'a pas été indemnisé correctement par mon employeur sur mon bulletin d'octobre 2011. Après avoir fait plusieurs démarches à l'amiable, contacter l'inspection du travail, et sur le point de monter un dossier aux prud'hommes, mon employeur convient enfin après 5 mois de conflit qu'ils ont fait une erreur sur mon bulletin de salaire et proposer de me verser le complément (environ 300 € net).

Ma question est simple, est ce que je peux leur demander des dommages et intérets sur le stress subis pendant ces 6 mois de conflits ?

Quel montant je peux prétendre ? Et quel formalisme (lettre simple ou recommandé avec accusé de reception) ?

03/04/2012 17:28

Bonjour,
Il faudrait que vous essayez d'obtenir cela de l'employeur directement mais cela ne devrait quand même pas aller très loin et sans accord amiable, ce serait au Conseil de Prud'Hommes de se prononcer et d'apprécier du montant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 17:34

Merci pour votre réponse , mais vous pensé que demander 1.500 euros,ce raisonnable, et si je le fais en référé ? Merci d avance.

03/04/2012 17:41

A mon avis la formation de référé ne se prononcera pas sur des dommages-intérêts et d'autre part, ça me paraît énorme proportionnellement à la somme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter