Destruction fiches de paie

Question

2 messages

24/04/2019 10:45

Bonjour,

Petite question, certainement en lien avec le RGPD.

Le nouveau Directeur de mon usine a décidé de faire de la place dans les bureaux en demandant à certains salariés de vider les documents.

Dans ces documents se trouvaient les fiches de paie de tous les salariés notamment de 2012.

Il les a fait mettre dans des bennes accessibles à tous, sans les détruire.

En somme, tout le monde, même des passants extérieurs peuvent y avoir accès...

Est-ce légal, d'une part concernant le délai d'archivage, ensuite dans le cadre du RGPD? D'autant plus que les salariés à qui il a demandé de les jeter, ont pu avoir accès à toutes les informations, salaire...

Merci pour votre réponse Dernière modification : 24/04/2019

2 messages

24/04/2019 15:53

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ce sont effectivement les copies.
Ce qui me questionne le plus, c'est le fait que les copies soient jetées sans destruction.
Il me semble que le RGPD stipule que les fiches de paie contiennent des données sensibles? N° de compte bancaire, SS...

Je réfléchis a intenter une action, pourquoi pas?

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Visiteur · Answer 1 · 24/04/2019

24/04/2019 15:08

Bonjour

Vous voulez sans doute évoquer les copies.. des fiches de paye ?

Il n'y a aucun problème en terme de dutée de consetvation, qui est de 5 ans selon l'article L3243-4 du code du travail.

Pour le reste, il est vrai qu'il es préférable de passer par la destruction des documents.

Souhaitez vous intenter une action pour ce problème ?