différences interacadémiques dans la fonction publique d'ETAT

Publié le Vu 1012 fois 0 Par LENORMAND
16/03/2009 12:38

Je viens de prendre connaissance d'un jugt rendu le 11-12-2008 par le Trib adm de Caen stipulant que les personnels administratifs (devant habiter sur place) travaillant dans un lyc ou un coll publ et dérogeant à l'obligation de loger peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au taux maximum. Voici ma question : est-il possible d'intenter un recours contre la décision de M Le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille de ne pas verser d'indemnité du tout aux fonctionnaires se trouvant dans la même situation dans cette académie? Merci de votre réponse. JF LENORMAND

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.