Diminution du traitement indiciaire Brut en CLD (1/2 traitement)

Question

5 messages

01/06/2012 16:36

Bonjour,
Suite à un syndrome post traumatique réactionnel au travail (harcèlement moral et discrimination professionnelle) je suis, depuis le mois d' avril 2009 en congé de longue durée (CLD) après une période en CLM (congé de longue maladie).Je suis donc passée en 1/2 traitement depuis avril 2012 (ce qui est normal car, 3 ans à plein traitement puis 2 ans à 1/2 traitement).
Toutefois, je viens seulement de recevoir mon bulletin de salaire du mois d'avril de mon Ministère et je constate que mon Traitement Brut (que l'on appelle TIB dans la fonction publique Etat)a considérablement baissé, alors que normalement celui-ci doit être fixe, même si je suis en CLD (congé de longue durée) et en 1/2 traitement.
Avant d'intervenir officiellement auprès de mon ministère, auriez vous l'amabilité de me confirmer qu'un traitement brut ne diminue pas malgré que le fonctionnaire soit en CLD et en 1/2 traitement. Merci de me communiquer les références du texte administratif qui correspond à cette situation si vous l'avez, bien sûr.
Je vous remercie à l'avance pour votre aide, et je vous adresse, mes salutations distinguées

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P.M. · Answer 1 · 02/06/2012

48750 messages

02/06/2012 18:03

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
Situation du fonctionnaire en CLD
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Rémunération
Le traitement indiciaire est versé :

intégralement pendant 3 ans puis réduit de moitié les 2 années suivantes en cas de maladie non professionnelle,
intégralement pendant 5 ans puis réduit de moitié les 3 années suivantes en cas de maladie professionnelle.
Le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence sont maintenus en intégralité.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ainsi que les primes et indemnités sont suspendues.
Ce texte est extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.