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Je vais essayer de faire aussi court que possible.
J'ai signé une convention de stage, pour un stage a plein temps de 6 mois entre avril 2012 et septembre 2012. La convention précise que ce stage est rémunéré a €450 par mois.
Il s'agissait d'un stage de traduction a distance.
J'ai effectué le travail de traduction, de relecture et de transcription que mon directeur m'a envoyée au fur et a mesure, mais pendant tous ces mois je n'ai recu aucune rémunération.
Fin septembre, le directeur est en ville et souhaite me voir. Lors de notre rendez-vous il m'a parlé de ces projets, puis en fin de rendez-vous j'ai demandé quand j'allais recevoir ma rémunération, maintenant que le stage était terminé.
Il a essayé d'éviter la question, puis finalement il m'a dit que je n'ai pas fait assez de travail pour etre rémunérée.
Je me suis sentie paniquée - vu que j'avais signé cette convention, je n'ai pas cherché d'autre travail pendant les vacances d'été, et je comptais sur cette rémunération pour payer mon loyer pour toute l'année scolaire 2012/2013. De plus, je considere que c'était a lui de soit trouver plus de travail a me donner, soit de proposer un stage plus court.
Avec l'aide de ma directrice de formation, j'ai fait un calcul pour estimer le temps de travail effectué basé sur les mots traduits, relus et transcrits. Ceci revient a 6 semaines de travail.
J'ai contacté le directeur de stage pour lui demander donc une rémunération pour les 6 semaines au moins, et il refuse. J'aimerai savoir maintenant si je peux éspere récuperer:
- une rémunération pour les 5 mois précisés dans la convention, ou
- une rémunération pour les 6 semaines de travail estimé, ou
- rien du tout.
En vous remerciant d'avance pour votre aide,
Hannah
Bonjour,
Il faudrait savoir si la convention a été conclue dans des conditions légales avec un établissement d'enseignement mais normalement un stage n'est pas fait pour se substituer à du salariat et l'employeur ne peut pas prendre pour argument qu'il n'y avait pas assez de travail, de toute façon, l'engagement contractuel est là et vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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