Discrimination augmentation au merite

Publié le 05/09/2014 Vu 1365 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/09/2014 08:32

Bonjour,
comme chaque année, nous avons eu dans notre établissement nos entretiens dévaluations. Lors de ces entretiens nos responsables nous attribue une note et coche ou non une demande d'augmentation au mérite.
Lors de l'annonce du montant de notre participation (tres faible) les syndicats ont demandés aux salariés de faire un débrayage d'une heure pour montrer notre mécontentement. Suite a ce débrayage toutes les augmentations de salaires proposées pas nos responsables ont été refuser par notre entreprise aux personnels ayant participé au débrayage sauf pour les salariés détenant un mandat électif qui pourtant ont participé a ce débrayage. En tant que représentant du personnel nous ne pouvons pas accepter d'avoir sous prétexte de détenir un mandat un quelconque passe droit. C'est bien entendu a notre sens un moyen d’empêcher les salariés de participer a un débrayage ou de faire gréve et de mettre les irp en cause. Nous souhaitons agir mais sur quelle juridiction ? prud'hommes (salaire) Ti ou TGI (discrimination) ? quelle axe ? merci de votre aide.

05/09/2014 08:40

Bonjour,
C'est en quelque sorte une discrimination à l'envers pour les Représentants du Personnel mais je pense que le mieux serait dans un premier temps d'interpeler l'employeur sur celle subie par les autres salariés et surtout sur la sanction pécuniaire qu'ils subissent si cela peut être prouvé ainsi que d'inciter ceux qui en sont victimes, si l'employeur ne revient pas sur sa décision, d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en les soutenant dans leur action...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter