Discrimination ou pas ? quels recours

Question

1 message

11/04/2016 17:45

Bonjour à tous,

Tout d'abord je vous explique ma situation. je suis Responsable de magasin dans une pme depuis 10 ans. J'ai constaté en tombant par hasard sur un dossier plusieurs choses. Tout d'abord, mon magasinier et mon administratif ont (à 5 ou 6 ctms de l'heure près) le même salaire que moi. Ensuite, j'ai aussi constaté que dans ma société, je suis le seul a n'avoir jamais été augmenté au cours des 5 dernières années (et encore moins au cours des 10 dernières). Je voudrais savoir s'il s'agit d'un cas de discrimination et quels sont mes recours. D'autant plus que j'ai déjà fait une demande qui m'a été refusé pour motif conjoncturel mais accepté à au moins trois autres personnes de la société.

ha aussi je n'ai aucune indication ni sur mon bulletin de salaire, ni sur mon contrat de travail de mon niveau, échellon, coefficient ou catégorie de travail excepté la mention responsable magasinier.

Merci pour vos réponses et pour votre aide Dernière modification : 11/04/2016

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P.M. · Answer 1 · 11/04/2016

48744 messages

11/04/2016 19:29

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si la classification de la Convention Collective applicable est respectée sachant que le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la doit figurer sur le bulletin de paie...
Le salaire minimum conventionnel qui en découle doit également être respecté...
Pour qu'une discrimination puisse être invoquée, il faudrait qu'elle repose notamment sur les éléments évoqués à l'art. L1132-1 du Code du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.