Effet nouvelle grille indiciaire sur personnel en place

Publié le 06/12/2022 Vu 1055 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/12/2022 15:36

Bonjour,

Ma question porte sur les règles d'application des nouvelles grilles indiciaires dans la Fonction Publique Hospitalière

J'ai 8 ans d'ancienneté dans la FPH, je suis échelon 3 après avoir été successivement sous le régime des grilles de 1995, 1997, 1999 et enfin 2021

Avec la grille indiciaire actuelle (qui a diminué la durée dans chaque échelon) mon ancienneté me positionnerait à l'échelon 5 , ce qui est le cas pour les nouveaux embauchés qui ont la même ancienneté que moi.

Que doit-il se passer lors de la mise en place d'une nouvelle grille : repositionnement systématique de l'agent en fonction des conditions de la nouvelle grille et en fonction de l'ancienneté depuis le départ ou application des changements seulement à partir de l'échelon en cours?

Est-ce normal que ma situation indiciaire n'ait pas été revue (en 2021) et que les nouveaux délais ne s'appliquent que pour le futur (après 2021).

Cordialement

05/12/2022 17:42

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2022 18:07

Merci.

Mais vous ne m'avez pas vraiment apporté d'élément concret :-)

Cdlt

05/12/2022 18:38

Je ne vois pas qui mieux que les Représentants du Personnel ou une organisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière pourrait apporter des éléments concrets dans cette situation particulière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/12/2022 14:28

Re-bonjour,

Je suis désolé d'avoir compliqué ma question en donnant mon exemple personnel.

En fait ma question est d'ordre général :

Lors de la parution d'une nouvelle grille indiciaire de la FPH, l'établissement doit-il attribuer le nouvel indice qui correspond désormais à l'échelon dans lequel se trouvait l'agent avant la nouvelle grille ou bien peut-il rétrograder l'agent vers un échelon dont le nouvel indice se rapproche de celui de l'agent?

Bien évidemment j'envisage de poser la question en interne, mais je préfèrerais disposer d'une information en provenance d'une source neutre et fiable avant tout contact.

Encore merci de consacrer du temps à me répondre

Cordialement

06/12/2022 14:44

Bonjour,

Si vous arrivez à vous y retrouver, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/12/2022 16:18

A la lecture de certains paragraphes, j'ai trouvé la réponse.

Je vais pouvoir m'en servir pour argumenter.

Encore merci pour vos recherches.

Cordialement

BL

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter