Employeur refuse à donner bulletin de salaire pour 1er mois

Publié le 06/11/2016 Vu 1051 fois 8 Par
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04/11/2016 13:19

Bonjour à tous,

Je commencer mon travail à 100% temps plein dans une société à partir du 1er Octobre.

Mon employeur m'a dit :

Un acompte de 80% salarie sera versé sur mon compte pour ce 1er mois du travail (100% temps plein). Mais je n'aurais pas d'un bulletin de salaire pour ce mois, l'acompte de ce mois et le salaire figureront sur celui du mois prochain (décompte de rappel).

Je voudrais savoir : si cela est légal et respect le code de travail ? Qu'est-ce que je peux faire ?

Cordialement.

04/11/2016 13:48

Bonjour,
Normalement, un bulletin de paie doit être délivré mensuellement, vous pourriez donc le réclamer à l'employeur surtout si vous n'êtes plus en période d'essai...
J'espère en tout cas que l'employeur vous a remis une copie de la Déclaration Préalable à l'Embauche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2016 15:42

Bonjour pmtedforum,

Le fait est suivant :

1. Mon contrat de travail commence à partir du 1er Octobre 2016.

2. J'ai travaillé 100% à temps plein durant tout le mois de octobre 2016

3. En 28 octobre 2016, j'ai reçu un email du DHR, qui m'informe :

Un acompte de 80% salarie est versé sur mon compte en 28 octobre pour le 1er mois (Octobre 2016) travail à 100% temps plein. Mais je n'aurais pas de bulletin de salaire pour ce mois, l'acompte du 1er mois et le salaire figureront sur celui du mois prochain (décompte de rappel).

4. En 31 Octobre 2016, 80% salaire apparaît sur mon compte bancaire. Je sais pas quand je pourrais recevoir le 20% salaire reste

06/11/2016 15:53

Bonjour,
C'est déjà ce que l'on pouvait comprendre mais il faudrait savoir si c'est 80 % du salaire brut car dans ce cas, vous ne recevrez jamais les 20 % restant puisque cela correspond à peine au cotisations sociales qui devraient être régularisées ultérieurement sur le bulletin de paie suivant même si cela ne paraît pas normal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2016 17:11

Bonjour,
Effectivement ,comme dit PM,ce serait le salaire net qui vous a été versé(supposition),mais néanmoins ,un bulletin de salaire,même provisoire doit être émis ,avec mention sous réserve régularisation sur paye de novembre .
Si vous avez besoin d'un bulletin de salaire pour une démarche administrative ou autre,il vous faut une fiche de paye.
Amicalement vôtre
suji KENZO

06/11/2016 17:55

Je rappelle qu'un bulletin de paie doit être délivré mensuellement avec son versement, comme je l'ai indiqué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2016 19:31

Bonjour,

Mon employeur est au sein de la fonction publique (Univiersité), et dans mon contrat de travail, il n'y a pas une période d'essai (pas indiquer).

J'ai demandé DRH, qui m'a confirmé : montant versé à la fin de octobre était 80% **net** salaire, pas 80% du brut

LA MISE EN PAIEMENT

Joindre impérativement l’acte du Conseil d’administration adoptant les nouveaux contrats au premier envoi des contrats de l’année scolaire en cours. Qu’il bénéficie d’un premier contrat, sera très probablement payé sous la forme d’un acompte correspondant environ à 80% du salaire net, le mois de son installation.

Dans ce cas, il n’y a pas d’édition d’un bulletin de paie pour le premier mois travaillé. Un décompte de rappel est joint au bulletin du mois suivant auquel il doit rester agrafé. C’est sur ce second mois qu’est régularisé le complément de l’acompte.

Est-il normal et légal ?

06/11/2016 20:46

Il aurait fallu le préciser que c'est un statut de droit public car je m'en suis interrogé pendant un instant mais que, comme vous invoquiez le Code du Travail, je n'ai pas poursuivi cette piste...
Vous devez quand même bien savoir si vous avez perçu 80 % du salaire brut convenu ou moins mais de toute façon, les règles ne sont pas les mêmes qu'en droit privé...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique de préférence de l'Education Nationale...
__________________________
Cordialement.

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